Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation du Pays de l'Ourcq

Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Maintenance préventive et corrective des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communautaires du Pays de l'Ourcq

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AFCE Alizé froid climatisation environnement

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché
2025-04-16	Avis de marché
2025-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation du Pays de l'Ourcq
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communautaires du Pays de l'Ourcq

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 582 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations de chauffage et de traitement d'air du Pôle de services
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations de chauffage et de traitement d'air du Pôle de services de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d'air du bâtiment Pyramide Jean Didier
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d'air du bâtiment Pyramide Jean Didier à Mary-sur-Marne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance des installations de chauffage et de traitement d'air
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de traitement d'air des bâtiments communautaires du Pays de l'Ourcq

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de l'ourcq
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Adresse postale: 2 AVENUE LOUIS DELAHAYE
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 61 55 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots 1 à 3 du marché font l'objet de la présente consultation en appel d'offres ouvert. Les lots 4 à 5 font l'objet d'une procédure adaptée, séparée, conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique (petits lots). Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les conditions de cette visite sont fixées par le règlement de la consultation. Les montants cités dans la description de chaque lot sont les montants maximum annuels, maintenance préventive comprise. Il n'y a pas de montant minimum. La valeur estimée de l'accord-cadre comprend les montants maximum des lots 4 et 5.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 60566630 📞
Fax: +33 60566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179654 (2025-03-19)

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 582 000 EUR 💰
Description
75 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offre est reportée au 30/04/2025 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-04-16 📅
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres. La date limite est reportée au 30/04/2025 à 12:00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 789b31ff-b939-4faf-bfda-a74894107a1a-01
Source: OJS 2025/S 076-254469 (2025-04-16)

Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 582 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_0007_02
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre AFCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS AFCE Alize Froid Climatisation Environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AFCE Alize Froid Climatisation Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44879485900042
Adresse postale: BP147
Code postal: 91005
Commune postale: Evry Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Source: OJS 2025/S 144-497316 (2025-07-28)

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