Maintenance préventive et corrective des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communautaires du Pays de l'Ourcq
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Avis de marché (2025-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation du Pays de l'Ourcq
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments...”
Brève description
Maintenance préventive et corrective des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communautaires du Pays de l'Ourcq
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 582 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations de chauffage et de traitement d'air du Pôle de...”
Description du marché
Maintenance préventive et corrective des installations de traitement d'eau de la piscine, des installations de chauffage et de traitement d'air du Pôle de services de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s)....”
Description des options
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom): Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de climatisation et de traitement d'air du bâtiment Pyramide Jean Didier à Mary-sur-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage et de traitement d'air des bâtiments communautaires du Pays de l'Ourcq” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les lots 1 à 3 du marché font l'objet de la présente consultation en appel d'offres ouvert. Les lots 4 à 5 font l'objet d'une procédure adaptée, séparée,...”
Les lots 1 à 3 du marché font l'objet de la présente consultation en appel d'offres ouvert. Les lots 4 à 5 font l'objet d'une procédure adaptée, séparée, conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique (petits lots). Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les conditions de cette visite sont fixées par le règlement de la consultation. Les montants cités dans la description de chaque lot sont les montants maximum annuels, maintenance préventive comprise. Il n'y a pas de montant minimum. La valeur estimée de l'accord-cadre comprend les montants maximum des lots 4 et 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 60566630📞
Fax: +33 60566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 60566630📞
Fax: +33 60566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179654 (2025-03-19)
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 582 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offre est reportée au 30/04/2025 à 12:00” Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres. La date limite est reportée au 30/04/2025 à 12:00”
Source: OJS 2025/S 076-254469 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 582 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 140 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_0007_02
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AFCE Alize Froid Climatisation Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44879485900042
Adresse postale: BP147
Code postal: 91005
Commune postale: Evry Cedex
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷