La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de sûreté, détection d'intrusion et PPMS. La consultation est passée en groupement de commande avec le CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et les prestations à exécuter. Les prestations du présent marché sont réglées à prix mixtes et se décomposent comme suit : Les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Les prestations de maintenance corrective seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 700 000 euros HT. Une visite des sites est prévue. Les modalités de visites sont prévues dans le reglement de la consultation (RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.
Avis de marché (2025-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de surete, detection d'intrusion et ppms
Numéro de référence: SE25-010
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de sûreté, détection d'intrusion et PPMS.
La consultation est passée en groupement de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de sûreté, détection d'intrusion et PPMS.
La consultation est passée en groupement de commande avec le CCAS.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et les prestations à exécuter.
Les prestations du présent marché sont réglées à prix mixtes et se décomposent comme suit :
Les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),
Les prestations de maintenance corrective seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 700 000 euros HT.
Une visite des sites est prévue. Les modalités de visites sont prévues dans le reglement de la consultation (RC).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de sûreté, détection d'intrusion et PPMS.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de qualité (nom): Le qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cerge pontoise
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cerge pontoise
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cerge pontoise
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
Monsieur Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville
80 Boulevard Jean Jaurès
92 110 CLICHY
Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 Cergy Pontoise
Tel : 01 30 17 34 00
Fax : 01 30 17 34 59
Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être
exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions
définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 151-522002 (2025-08-07)
Avis de marché (2025-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Prolongation de la date limite de reception des plis au 29/09/2025 à 16h00.”
Source: OJS 2025/S 171-582634 (2025-09-04)