MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE SURETE, DETECTION D'INTRUSION ET PPMS

Ville de Clichy la Garenne

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de sûreté, détection d'intrusion et PPMS. La consultation est passée en groupement de commande avec le CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et les prestations à exécuter. Les prestations du présent marché sont réglées à prix mixtes et se décomposent comme suit : Les prestations de maintenance préventive seront traitées à prix forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Les prestations de maintenance corrective seront traitées à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 700 000 euros HT. Une visite des sites est prévue. Les modalités de visites sont prévues dans le reglement de la consultation (RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Qui ?

• Ville de Clichy la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-07	Avis de marché
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de surete, detection d'intrusion et ppms
Numéro de référence: SE25-010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de sûreté, détection d'intrusion et PPMS.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Ville: Clichy la Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations de chaque pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations ne pourront excéder 25% du montant total annuel du marché.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de qualité (nom): Le qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147157248 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cerge pontoise
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville 80 Boulevard Jean Jaurès 92 110 CLICHY Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Tel : 01 30 17 34 00 Fax : 01 30 17 34 59 Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 151-522002 (2025-08-07)

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation de la date limite de reception des plis au 29/09/2025 à 16h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9144da27-c2a3-439f-8ed7-40cc7a7f11c7-01
Source: OJS 2025/S 171-582634 (2025-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)