Le présent marché public a fait l'objet d'une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128849 et avis JOUE n°696539-2024, rectifié le 18/11/2024 par l'avis BOAMP n°24-130507 et avis JOUE n°707735-2024) et le 13/12/2024 par l'avis BOAMP n° 24-140387 et avis JOUE n°773126-2024. Dans la mesure où il a été décidé de déclarer sans suite pour un motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur qui doit être redéfini. La procédure est relancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie et comporte 4 lots : Lot 1 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande; Lot 2 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon-Carentoir ; Lot 3 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré ; Lot 4 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées. L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique pour les quatre lots : Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 45 000 euros HT Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 :170 000 euros HT Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 3 : 80 000 euros HT Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 4 : 60 000 euros HT décomposé comme suit : 25 000 euros HT pour le CH de la Roche aux fées et 35 000 euros HT de montant maximum pour le CH de la Guerche. Le marché public est mono-attributaire. e marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive et au service d'astreinte pour le lot 3. La part de prestations non programmables correspond: - Aux remplacement(s) d'équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc. - A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; - A la fourniture de pièces détachées seules - Aux mises en conformité, améliorations de fonctionnement, etc L'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de distribution de fluides medicaux dans les etablissements parties du ght haute-bretagne
Brève description:
Le présent marché public a fait l'objet d'une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128849 et avis JOUE n°696539-2024, rectifié le 18/11/2024 par l'avis BOAMP n°24-130507 et avis JOUE n°707735-2024) et le 13/12/2024 par l'avis BOAMP n° 24-140387 et avis JOUE n°773126-2024.
Dans la mesure où il a été décidé de déclarer sans suite pour un motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur qui doit être redéfini.
La procédure est relancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation est allotie et comporte 4 lots :
Lot 1 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande;
Lot 2 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon-Carentoir ;
Lot 3 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré ;
Lot 4 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées.
L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique pour les quatre lots :
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 45 000 euros HT
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 :170 000 euros HT
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 3 : 80 000 euros HT
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 4 : 60 000 euros HT décomposé comme suit : 25 000 euros HT pour le CH de la Roche aux fées et 35 000 euros HT de montant maximum pour le CH de la Guerche.
Le marché public est mono-attributaire.
e marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive et au service d'astreinte pour le lot 3. La part de prestations non programmables correspond: - Aux remplacement(s) d'équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc. - A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; - A la fourniture de pièces détachées seules - Aux mises en conformité, améliorations de fonctionnement, etc L'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Le présent marché public a fait l'objet d'une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128849 et avis JOUE n°696539-2024, rectifié le 18/11/2024 par l'avis BOAMP n°24-130507 et avis JOUE n°707735-2024) et le 13/12/2024 par l'avis BOAMP n° 24-140387 et avis JOUE n°773126-2024.
Dans la mesure où il a été décidé de déclarer sans suite pour un motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur qui doit être redéfini.
La procédure est relancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation est allotie et comporte 4 lots :
Lot 1 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande;
Lot 2 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon-Carentoir ;
Lot 3 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré ;
Lot 4 : Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées.
L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique pour les quatre lots :
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 45 000 euros HT
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 :170 000 euros HT
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 3 : 80 000 euros HT
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 4 : 60 000 euros HT décomposé comme suit : 25 000 euros HT pour le CH de la Roche aux fées et 35 000 euros HT de montant maximum pour le CH de la Guerche.
Le marché public est mono-attributaire.
e marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive et au service d'astreinte pour le lot 3. La part de prestations non programmables correspond: - Aux remplacement(s) d'équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc. - A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; - A la fourniture de pièces détachées seules - Aux mises en conformité, améliorations de fonctionnement, etc L'ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Informations complémentaires:
Une visite sur site facultative est possible.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de : Mr Julien Esnol
j.esnol@ch-broceliande.fr Tél : 0299098876
Une visite sur site facultative est possible.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de : Mr Julien Esnol
j.esnol@ch-broceliande.fr Tél : 0299098876
Durée de l'accord: 1 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon
Informations complémentaires:
Une visite sur site facultative est possible.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de: Mr Biron
thierry.biron@ch-redon.fr Tél : 02.99.71.79.65
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Une visite sur site facultative est possible.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Vincent Lahaeye,
Vincent.LAHAEYE@ch-vitre.fr - Tél : 0299741421
Une visite sur site facultative est possible.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Vincent Lahaeye,
Vincent.LAHAEYE@ch-vitre.fr - Tél : 0299741421
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Informations complémentaires:
Une visite sur site facultative est possible.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de
• Pour le CH de la Guerche de Bretagne :
Mr Julien Hervé
Julien.HERVE@ch-vitre.fr- Tél : 0299961830
• Pour le CH de la Roche aux fées:
Mr Romain Jahan
Romain JAHAN, r.jahan@hopital-janze.fr - Tél : 02.99.47.54.00
Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.
Une visite sur site facultative est possible.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de
• Pour le CH de la Guerche de Bretagne :
Mr Julien Hervé
Julien.HERVE@ch-vitre.fr- Tél : 0299961830
• Pour le CH de la Roche aux fées:
Mr Romain Jahan
Romain JAHAN, r.jahan@hopital-janze.fr - Tél : 02.99.47.54.00
Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices: DC1 et DC2
Capacité technique et professionnelle
Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années: DC1 et DC2
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public
Description: DC1 et DC2: DC1 et DC2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149915 (2025-03-05)
Changements Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6f848f00-6216-4ed2-8fa1-91e902bea19d-01
Source: OJS 2025/S 049-156855 (2025-03-10)