Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128849 et avis JOUE n°696539-2024, rectifié le 18/11/2024 par l’avis BOAMP n°24-130507 et avis JOUE n°707735-2024) et le 13/12/2024 par l’avis BOAMP n° 24-140387 et avis JOUE n°773126-2024. La consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui doit être redéfini. Le présent marché public a fait l’objet d’une deuxième consultation lancée le 05/03/2025 (avis BOAMP n° 25-25409) et avis JOUE n°149915-2025, rectifié le 10/03/2025 par l’avis BOAMP n° 25-26649 et avis JOUE 156855-2025. Cette consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général pour redéfinition du besoin. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance, l’entretien et les travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. La présente consultation est allotie et comporte 7 lots :Lot 1 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande ;Lot 2 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon ;Lot 3 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré ;Lot 4 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées ;Lot 5 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Fougères ;Lot 6 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne ;Lot 7 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne
Numéro de référence: GHT2025-14
Brève description:
“Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128849 et avis JOUE n°696539-2024, rectifié le...”
Brève description
Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128849 et avis JOUE n°696539-2024, rectifié le 18/11/2024 par l’avis BOAMP n°24-130507 et avis JOUE n°707735-2024) et le 13/12/2024 par l’avis BOAMP n° 24-140387 et avis JOUE n°773126-2024. La consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui doit être redéfini. Le présent marché public a fait l’objet d’une deuxième consultation lancée le 05/03/2025 (avis BOAMP n° 25-25409) et avis JOUE n°149915-2025, rectifié le 10/03/2025 par l’avis BOAMP n° 25-26649 et avis JOUE 156855-2025. Cette consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général pour redéfinition du besoin. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance, l’entretien et les travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. La présente consultation est allotie et comporte 7 lots :Lot 1 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande ;Lot 2 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon ;Lot 3 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré ;Lot 4 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées ;Lot 5 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Fougères ;Lot 6 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne ;Lot 7 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 45 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités...”
Informations complémentaires
Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Julien Esnol j.esnol@ch-broceliande.fr Tél : 0299098876
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Site principal ou lieu d'exécution:
“neant”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 2 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : 180 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités...”
Informations complémentaires
Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Thierry Biron thierry.biron@ch-redon.fr Tél : 02.99.71.79.65
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Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 3 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 3 :90 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots Pour le lot 3, s’ajoute à la part prévisible, la prestation d’astreinte.. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités...”
Informations complémentaires
Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Vincent Lahaeye Vincent.LAHAEYE@ch-vitre.fr – Tél : 0299741421
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 4 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 4 : 65 000 euros HT décomposé comme suit : 30 000 euros HT pour le CH de la Roche aux fées et 35 000 euros HT pour le CH de la Guerche. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités...”
Informations complémentaires
Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de • Pour le CH de la Guerche de Bretagne : Monsieur Julien Hervé Julien.HERVE@ch-vitre.fr- Tél : 0299961830 • Pour le CH de la Roche aux fées: Monsieur Romain Jahan Romain JAHAN, r.jahan@hopital-janze.fr - Tél : 02.99.47.54.00
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Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 5 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 5 : 180 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités...”
Informations complémentaires
Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Pascal Frandeboeuf PFRANDEBOEUF@ch-fougeres.fr– Tél : 0299177227
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 6 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 6 : 35 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités...”
Informations complémentaires
Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Florian Delaunay f.delaunay@chmb.fr – Tél : 0299984673
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 7 : 120 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ; A la mise en œuvre de formations complémentaires pour un public technique.
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités...”
Informations complémentaires
Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Jérôme Boursault j.boursault@ch-guillaumeregnier.fr– Tél : 029933900
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Hors DUME, l’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre,...”
Hors DUME, l’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞
Fax: +33223212828 📠 Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞
Fax: +33223212828 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33223212828📞
Fax: +33223212828 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611490 (2025-09-16)
Avis de marché (2025-10-22) Objet Description
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 45 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc, A la fourniture et à la pose de pièces détachées, A la fourniture de pièces détachées seules, Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités...”
Informations complémentaires
Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Julien Esnol j.esnol@ch-broceliande.fr Tél : 0299098876
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions, - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions, - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 5 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 5 : 280 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00.000 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification du montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 5 à 280 000 € HT. Décalage de la Date Limite de Réception des Offres au...”
Modification du montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 5 à 280 000 € HT. Décalage de la Date Limite de Réception des Offres au lundi 10 novembre 2025 (10/11/2025) 12h00 pour l’ensemble des lots.
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Source: OJS 2025/S 205-704363 (2025-10-22)