Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne

35 CHU

Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128849 et avis JOUE n°696539-2024, rectifié le 18/11/2024 par l’avis BOAMP n°24-130507 et avis JOUE n°707735-2024) et le 13/12/2024 par l’avis BOAMP n° 24-140387 et avis JOUE n°773126-2024. La consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général fondé sur le besoin de l’acheteur qui doit être redéfini. Le présent marché public a fait l’objet d’une deuxième consultation lancée le 05/03/2025 (avis BOAMP n° 25-25409) et avis JOUE n°149915-2025, rectifié le 10/03/2025 par l’avis BOAMP n° 25-26649 et avis JOUE 156855-2025. Cette consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général pour redéfinition du besoin. La procédure est relancée sous forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance, l’entretien et les travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. La présente consultation est allotie et comporte 7 lots :Lot 1 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande ;Lot 2 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon ;Lot 3 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré ;Lot 4 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées ;Lot 5 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Fougères ;Lot 6 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne ;Lot 7 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. L’ensemble des prestations pouvant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Les inventaires propres à chaque lot listent les équipements à maintenir. Le délai de validité des offres est fixé à six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-16.

Qui ?

• 35 CHU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-16	Avis de marché
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations de distribution de fluides médicaux dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne
Numéro de référence: GHT2025-14
Brève description:

Brève description

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Brocéliande
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 45 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution: neant
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Redon
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 2 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : 180 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré ;
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 3 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 3 :90 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots Pour le lot 3, s’ajoute à la part prévisible, la prestation d’astreinte.. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux des Centres Hospitalier de la Guerche et de La Roche aux fées
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 4 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 4 : 65 000 euros HT décomposé comme suit : 30 000 euros HT pour le CH de la Roche aux fées et 35 000 euros HT pour le CH de la Guerche. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;

Informations complémentaires:

Une visite sur site facultative est possible. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de • Pour le CH de la Guerche de Bretagne : Monsieur Julien Hervé Julien.HERVE@ch-vitre.fr- Tél : 0299961830 • Pour le CH de la Roche aux fées: Monsieur Romain Jahan Romain JAHAN, r.jahan@hopital-janze.fr - Tél : 02.99.47.54.00

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier de Fougères
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 5 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 5 : 180 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne ;
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 6 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 6 : 35 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Vérification, maintenance, entretien et travaux sur les installations de distribution de fluides médicaux du Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 7 : 120 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ; A la mise en œuvre de formations complémentaires pour un public technique.

Informations complémentaires:

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne».Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE (sites MONFORT-SUR-MEU et SAINT-MEEN-LE-GRAND),le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR,le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE,le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE),le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE,le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maud Le Menn
Courrier électronique: maud.le.menn@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284201 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845694&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845694&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Hors DUME, l’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33223212828 📞
Fax: +33223212828 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 179-611490 (2025-09-16)

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 45 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire, - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond :Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc, A la fourniture et à la pose de pièces détachées, A la fourniture de pièces détachées seules, Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration

Informations complémentaires:

Informations sur les options
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions, - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 5 - L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 5 : 280 000 euros HT. Le marché public comprend :- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la vérification, la maintenance préventive, l’entretien des installations de distribution de fluides médicaux, la fourniture de produits consommable et petites fournitures ainsi que la formation courante des agents des centres hospitaliers et la veille réglementaire pour l’ensemble des lots. La part de prestations non programmables correspond : Aux remplacement(s) d’équipements cassés constatés lors des opérations de maintenance préventives, remplacement(s) des douilles etc ; A la fourniture et à la pose de pièces détachées ; A la fourniture de pièces détachées seules ; Aux travaux de mises en conformité et d’amélioration ;

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Modification du montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 5 à 280 000 € HT. Décalage de la Date Limite de Réception des Offres au lundi 10 novembre 2025 (10/11/2025) 12h00 pour l’ensemble des lots.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97f5b5a0-465d-49f9-aab2-c6878d75f0a9-01
Source: OJS 2025/S 205-704363 (2025-10-22)

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