Le présent marché public a fait l'objet d'une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128507 et avis JOUE n°693262-2024, rectifié le 18/11/2024 par l'avis BOAMP n°24-130389 et avis JOUE n°705624-2024). Dans la mesure ou l'acheteur a besoin de redéfinir son besoin, la procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général. La procédure est relancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est allotie et comporte 2 lots : Lot 1 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du Centre Hospitalier de Fougères Lot 2 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne. L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans les CCTPs propres à chaque lot. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 75 000 euros HT Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : 17 000 euros HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Pour le lot 1 : La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes : Maintenance préventive systématique, mise en oeuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique tel que ventilateur et filtres et petits consommables) conformément aux recommandations constructeurs. Le titulaire devra prévoir une visite annuelle par équipement ; Maintenance préventive conditionnelle, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure ou défectueuses conformément aux recommandations constructeurs ; Mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) et de 8 heures 15 à 17 heures 30 hors jours fériés en capacité de gérer les actions correctives; Formations utilisateurs (électriciens des établissements). La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : Fourniture et remplacement des batteries ; Maintenance corrective (palliative et curative) : remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance ou d'un sinistre comprenant la fourniture de pièces détachées, main d'oeuvre et déplacement; Propositions d'amélioration Pour le lot 2 : La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes : Maintenance préventive systématique, mise en oeuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique tel que ventilateur et filtres et petits consommables) conformément aux recommandations constructeurs. Le titulaire devra prévoir une visite annuelle par équipement ; Maintenance préventive conditionnelle, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure ou défectueuses conformément aux recommandations constructeurs; Maintenance corrective (palliative et curative) : la main d'oeuvre et le forfait de déplacement sont inclus dans la part prévisible; Mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) et de 8 heures 15 à 17 heures 30 hors jours fériés en capacité de gérer les actions correctives; Formations utilisateurs (électriciens des établissements). La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes :Fourniture et remplacement des batteries; Maintenance corrective (palliative et curative) : remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance ou d'un sinistre comprenant la fourniture de pièces détachées sur devis. Le coût de la main d'oeuvre et le forfait de déplacement sont inclus dans le forfait Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption des etablissements du ght haute-bretagne
Numéro de référence: GHT2025-05
Brève description:
Le présent marché public a fait l'objet d'une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128507 et avis JOUE n°693262-2024, rectifié le 18/11/2024 par l'avis BOAMP n°24-130389 et avis JOUE n°705624-2024).
Dans la mesure ou l'acheteur a besoin de redéfinir son besoin, la procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général.
La procédure est relancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est allotie et comporte 2 lots :
Lot 1 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du Centre Hospitalier de Fougères
Lot 2 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne.
L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans les CCTPs propres à chaque lot. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 75 000 euros HT
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : 17 000 euros HT
Le marché public est mono-attributaire.
Le marché public comprend :
- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;
- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Pour le lot 1 :
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes :
Maintenance préventive systématique, mise en oeuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique tel que ventilateur et filtres et petits consommables) conformément aux recommandations constructeurs. Le titulaire devra prévoir une visite annuelle par équipement ; Maintenance préventive conditionnelle, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure ou défectueuses conformément aux recommandations constructeurs ; Mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) et de 8 heures 15 à 17 heures 30 hors jours fériés en capacité de gérer les actions correctives; Formations utilisateurs (électriciens des établissements).
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : Fourniture et remplacement des batteries ; Maintenance corrective (palliative et curative) : remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance ou d'un sinistre comprenant la fourniture de pièces détachées, main d'oeuvre et déplacement; Propositions d'amélioration
Pour le lot 2 :
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes : Maintenance préventive systématique, mise en oeuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique tel que ventilateur et filtres et petits consommables) conformément aux recommandations constructeurs. Le titulaire devra prévoir une visite annuelle par équipement ; Maintenance préventive conditionnelle, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure ou défectueuses conformément aux recommandations constructeurs; Maintenance corrective (palliative et curative) : la main d'oeuvre et le forfait de déplacement sont inclus dans la part prévisible; Mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) et de 8 heures 15 à 17 heures 30 hors jours fériés en capacité de gérer les actions correctives; Formations utilisateurs (électriciens des établissements).
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes :Fourniture et remplacement des batteries; Maintenance corrective (palliative et curative) : remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance ou d'un sinistre comprenant la fourniture de pièces détachées sur devis. Le coût de la main d'oeuvre et le forfait de déplacement sont inclus dans le forfait
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Le présent marché public a fait l'objet d'une première consultation lancée le 13/11/2024 (avis BOAMP n° 24-128507 et avis JOUE n°693262-2024, rectifié le 18/11/2024 par l'avis BOAMP n°24-130389 et avis JOUE n°705624-2024).
Dans la mesure ou l'acheteur a besoin de redéfinir son besoin, la procédure a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général.
La procédure est relancée sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation est allotie et comporte 2 lots :
Lot 1 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du Centre Hospitalier de Fougères
Lot 2 : Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne.
L'attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans les CCTPs propres à chaque lot. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 1 : 75 000 euros HT
Montant maximum pour toute la durée du marché public pour le lot 2 : 17 000 euros HT
Le marché public est mono-attributaire.
Le marché public comprend :
- une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ;
- une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Pour le lot 1 :
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes :
Maintenance préventive systématique, mise en oeuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique tel que ventilateur et filtres et petits consommables) conformément aux recommandations constructeurs. Le titulaire devra prévoir une visite annuelle par équipement ; Maintenance préventive conditionnelle, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure ou défectueuses conformément aux recommandations constructeurs ; Mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) et de 8 heures 15 à 17 heures 30 hors jours fériés en capacité de gérer les actions correctives; Formations utilisateurs (électriciens des établissements).
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : Fourniture et remplacement des batteries ; Maintenance corrective (palliative et curative) : remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance ou d'un sinistre comprenant la fourniture de pièces détachées, main d'oeuvre et déplacement; Propositions d'amélioration
Pour le lot 2 :
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes : Maintenance préventive systématique, mise en oeuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique tel que ventilateur et filtres et petits consommables) conformément aux recommandations constructeurs. Le titulaire devra prévoir une visite annuelle par équipement ; Maintenance préventive conditionnelle, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure ou défectueuses conformément aux recommandations constructeurs; Maintenance corrective (palliative et curative) : la main d'oeuvre et le forfait de déplacement sont inclus dans la part prévisible; Mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) et de 8 heures 15 à 17 heures 30 hors jours fériés en capacité de gérer les actions correctives; Formations utilisateurs (électriciens des établissements).
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes :Fourniture et remplacement des batteries; Maintenance corrective (palliative et curative) : remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance ou d'un sinistre comprenant la fourniture de pièces détachées sur devis. Le coût de la main d'oeuvre et le forfait de déplacement sont inclus dans le forfait
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du Centre Hospitalier de Fougères
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Informations complémentaires:
Une visite sur site facultative pour le lot 1 est prévue.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Frandeboeuf Téléphone : 02-99-17-72-27 ou Mail : PFRANDEBOEUF@ch-fougeres.fr
Une visite sur site facultative pour le lot 1 est prévue.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Frandeboeuf Téléphone : 02-99-17-72-27 ou Mail : PFRANDEBOEUF@ch-fougeres.fr
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont décrits au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption du Centre Hospitalier de la Guerche de Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Une visite sur site facultative pour le lot 2 est prévue.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Hervé Téléphone : 02-99-96-18-30 ou Mail : Julien.HERVE@ch-vitre.fr
Une visite sur site facultative pour le lot 2 est prévue.
Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Hervé Téléphone : 02-99-96-18-30 ou Mail : Julien.HERVE@ch-vitre.fr
Informations sur les options
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique ;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices: DC1 ET DC2
Capacité technique et professionnelle
Les références au regard de prestations similaires ou de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années.: DC1 ET DC2
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public: DC1 ET DC2
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-149324 (2025-03-05)