Maintenance des extincteurs, systèmes de désenfumage, BAES, installations de détection incendie (SSI) pour la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des extincteurs, des systèmes de désenfumage, des BAES, des installations de détection incendie et SSI des sites de la CHAMBRE D’AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE. Il inclut également la fourniture et l’installation d’extincteurs, de BAES, de plans de prévention et de plans d’évacuation. L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le marché est composé de trois lots : - Lot 1 : Maintenance des extincteurs, systèmes de désenfumage et fourniture de plans d’intervention et d’évacuation ; - Lot 2 : Maintenance des blocs autonomes d’éclairage et de sécurité (BAES) et des télécommandes ; - Lot 3 : Maintenance des installations de détection incendie (SSI.) Les soumissionnaires peuvent postuler à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Un lot doit être considéré comme un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des extincteurs, systèmes de désenfumage, BAES, installations de détection incendie (SSI) pour la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire
Numéro de référence: PPP1GH-99/5050/2025-06
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des extincteurs, des systèmes de désenfumage, des BAES, des installations de détection incendie et SSI des sites de la CHAMBRE D’AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE. Il inclut également la fourniture et l’installation d’extincteurs, de BAES, de plans de prévention et de plans d’évacuation. L’exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le marché est composé de trois lots : - Lot 1 : Maintenance des extincteurs, systèmes de désenfumage et fourniture de plans d’intervention et d’évacuation ; - Lot 2 : Maintenance des blocs autonomes d’éclairage et de sécurité (BAES) et des télécommandes ; - Lot 3 : Maintenance des installations de détection incendie (SSI.) Les soumissionnaires peuvent postuler à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire. Un lot doit être considéré comme un accord-cadre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-06-L1_1
Titre: Maintenance des extincteurs, systèmes de désenfumage et fourniture de plans d'intervention et d'évacuation
Description du marché:
Les prestations concernées par le lot 1 sont : - La maintenance préventive, la maintenance curative et la fourniture et installation des extincteurs ; - La maintenance préventive et curative des systèmes de désenfumage ; - La fourniture des plans d’intervention et d’évacuation.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Ville: ANGERS Cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-06-L2_2
Titre: Maintenance des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES) et des télécommandes
Description du marché:
Maintenance des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES) et des télécommandes
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-06-L3_3
Titre: Maintenance des installations de détection incendie et SSI
Description du marché: Maintenance des installations de détection incendie et SSI
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Lieu:
Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
Situation économique et financière
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier LEBERT
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186000 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244974 (2025-04-14)
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