Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France _ SignaDyn 25

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF

Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France _ SignaDyn 25. - Coordination et planification des interventions ; - Réalisation des prestations de diagnostic, de maintenance préventive et corrective (curatives, palliatives), y compris la fourniture des consommables, accessoires et petites pièces détachées courantes (inclus dans les forfaits et prestations) ; - Stockage et gestion du lot de rechange régional de pièces détachées ; - Administration des sous-systèmes (sauvegarde, restauration, mise à jour logicielle, mise à jour des configurations, gestion des paramètres réseau) ; - Application et gestion de la directive cybersécurité de la DiRIF sur les équipements de signalisation dynamique ; - Études d'opération de modernisation, de rénovation, de remplacement et de reconstruction ; - Prestations de type travaux de modernisation, de rénovation, de remplacement et de reconstruction ; - Mise à jour du logiciel de gestion de la maintenance et de la documentation ; - Assistance et conseil aux unités de maintenance de la DiRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché
2025-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France _ SignaDyn 25
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-064
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Description
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-STT-AOO-25-064
Description du marché:

Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France _ SignaDyn 25 Coordination et planification des interventions ; Réalisation des prestations de diagnostic, de maintenance préventive et corrective (curatives, palliatives), y compris la fourniture des consommables, accessoires et petites pièces détachées courantes (inclus dans les forfaits et prestations) ; Stockage et gestion du lot de rechange régional de pièces détachées ; Administration des sous-systèmes (sauvegarde, restauration, mise à jour logicielle, mise à jour des configurations, gestion des paramètres réseau) ; Application et gestion de la directive cybersécurité de la DiRIF sur les équipements de signalisation dynamique ; Études d'opération de modernisation, de rénovation, de remplacement et de reconstruction ; Prestations de type travaux de modernisation, de rénovation, de remplacement et de reconstruction ; Mise à jour du logiciel de gestion de la maintenance et de la documentation ; Assistance et conseil aux unités de maintenance de la DiRIF.

Informations complémentaires:

Les lieux d'exécution des prestations sont définis de manière exhaustive dans le cahier des charges. Visite de site : Les modalités sont définies à l'article 2-4 du règlement de la consultation. Durée de l'accord-cadre : Période ferme : 12 mois + trois périodes de reconduction d'une durée de 12 mois chacune. L'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 2 250 000,00 Euros HT. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle n'est due que sur la base du montant des bons de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Dans le cas où le titulaire est une PME, cette avance est portée à 35 % du bon de commande concerné, Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sous la forme de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement : 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Présentation des candidatures et des offres électroniques : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-25-064. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires

Les lieux d'exécution des prestations sont définis de manière exhaustive dans le cahier des charges.
Visite de site : Les modalités sont définies à l'article 2-4 du règlement de la consultation.

Durée de l'accord-cadre :
Période ferme : 12 mois + trois périodes de reconduction d'une durée de 12 mois chacune.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 2 250 000,00 Euros HT.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle n'est due que sur la base du montant des bons de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
Dans le cas où le titulaire est une PME, cette avance est portée à 35 % du bon de commande concerné,
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
Le règlement des comptes se fera sous la forme de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP.
Délai global de paiement : 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Présentation des candidatures et des offres électroniques :
Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-25-064. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France (DRIEAT IF)
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Adresse postale: 21-23, rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 698416754 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827134&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827134&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-593570 (2025-09-10)

Avis de marché (2025-10-17)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification du CCTP
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-10-17 📅
Autres informations complémentaires
Modification du CCTP et réponses aux questions posées par des candidats.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 040f5217-b152-4e48-96e8-6672682d00f4-01
Source: OJS 2025/S 201-688456 (2025-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)