Maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, de la Ville de Briec, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO

Quimper Bretagne Occidentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, de la Ville de Briec, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO
Numéro de référence: 5B25031
Brève description:

Maintenance des appareils élévateurs des bâtiments de Quimper Bretagne Occidentale (QBO), de la Ville de Quimper, de la Ville de Briec, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: 01
Informations complémentaires:

La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 2 ans. Cet accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de devis valant bons de commande (maintenance corrective) émis par l'acheteur. La maintenance préventive est formalisée par des prix forfaitaires. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales.

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Services de maintenance préventive 📦

Adresse postale: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Code postal: 29000
Ville: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique comprenant 2.1 Organisation, moyens matériels et humains mis en place pour assurer les interventions, le dépannage, y compris le plan d'entretien, l'organisation de l'astreinte et la présentation de l'équipe ainsi que le respect des délais fixés au CCTP (50%) et 2.2 Qualité de la méthodologie mise en place pour le suivi des interventions, y compris en cas de dépannage, au regard notamment des exemples de livrables fournis par le candidat (50%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération - 44 Place Saint-Corentin CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988989 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre Quimper Bretagne Occidentale (coordonnateur), la Ville de Quimper, la ville de Briec, le CCAS de la ville de Quimper et le CIAS de QBO. La notification du marché est envisagée fin novembre 2025. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets principaux et annexes de chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 22/09/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Patrimoine, de l'énergie et de la logistique ainsi qu'un agent du service Commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494520 (2025-07-28)

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