Maintenance des analyseurs de fumées de la marque SICK MAIHAK

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 220 000 euros sur la durée totale du marché.

Il s'agit d'un marché temporaire à mettre en oeuvre le temps que les travaux d'installation de nouveaux analyseurs de mercure soient terminés et la garantie expirée. (Consultation en cours) Un appel d'offres ouvert sera alors lancé et regroupera l'ensemble des analyseurs en service.

Pour les besoins de l'autosurveillance des émissions causées par les incinérateurs, l'usine de Colombes exploite des systèmes d'analyse en continu des rejets gazeux.

Les prestations objets du présent marché concernent : la maintenance préventive, l'étalonnage et la maintenance curative de ces équipements.

Description du marché

Pour les besoins de l'autosurveillance des émissions causées par les incinérateurs, l'usine de Colombes exploite des systèmes d'analyse en continu des rejets gazeux.
Les prestations objets du présent marché concernent : la maintenance préventive, l'étalonnage et la maintenance curative de ces équipements.

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 220 000,00 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes : en effet, la prestation demandée concerne la maintenance et la conformité de 6 appareils identiques servant à établir la conformité règlementaire des rejets de fumées.

Dans ce cadre, la dévolution en lots rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Les 6 appareils ne sont pas accessibles à l'exploitant (SIAAP) et celui-ci doit néanmoins pouvoir garantir aux autorités de tutelle (DRIEE-ICPE) le bon fonctionnement en continu ainsi que les étalonnages en fonction des gaz réglementés. La prestation est donc nécessairement confiée à un seul prestataire qui doit apporter toutes les garanties non seulement à l'exploitant (le SIAAP) mais aussi, le cas échéant, à la DRIEE-ICPE.
L'analyse des offres tiendra également compte des articles R2152-1 à R2152-5 du code de la commande publique.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.

Par ailleurs, les offres pourront faire l'objet de régularisation dans les conditions suivantes :

Conformément à l'article R2152-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Visite des lieux

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent visiter les lieux d'exécution
La visite est obligatoire et doit avoir lieu pendant la période de publication du contrat.
Il est conseillé aux candidats d'anticiper cette visite, notamment eu égard aux conditions de délai d'obtention des renseignements complémentaires fixées dans le présent Règlement de la Consultation.

Une attestation sera transmise aux candidats à l'issue de la visite. Cette attestation devra être remise dans l'offre.
Les candidats sont informés que la visite de certaines installations nécessite le port obligatoire d'équipements de sécurité spécifiques (détecteurs 4 gaz, ...). Ces matériels sont à la disposition des candidats en qualité de visiteurs.
Le(s) site(s) à visiter pour répondre à la consultation est(sont) le(s) suivant(s) :
SEINE CENTRE, Usine SEC,
5/7 boulevard Louis Seguin
92700 COLOMBES
Les personnes à contacter pour effectuer la visite sur site sont :
Sofiane BEZZINE-sofiane.bezzine@siaap.fr - 06.23.90.25.76
Copie : SEC-Guichet-Unique@siaap.fr
Pour organiser les visites sur site qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux référents techniques mentionnés ci-dessus.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

La présente consultation est lancée en procédure adaptée.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 220 000,00 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

Retenue de garantie : sans objet

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en procédure adaptée.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 220 000,00 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Avance prévue : taux à 5%
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

Retenue de garantie : sans objet

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : Arrêt Conseil d'Etat -04/04/2014- Tarn-et-Garonne