Maintenance de diverses installations techniques des bâtiments

Communauté d'agglomération du Niortais

L'accord-cadre a pour objet la maintenance de diverses installations techniques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais. L'accord-cadre est divisé en 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de diverses installations techniques des bâtiments
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance de diverses installations techniques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais. L'accord-cadre est divisé en 8 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Ascenseur - plateforme PMR
Description du marché:
Le présent lot a pour objet l'ensemble des prestations de maintien permanent en bon état de fonctionnement des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 Euros HT pour toute sa durée.
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 40 points décomposée comme énoncé au RC.
Développement durable sur 10 points décomposé comme énoncé au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Groupe électrogène
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative des groupes électrogènes de secours de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Protection et intrusion
Description du marché:
Le présent lot a pour objet : • La surveillance des locaux à distance ; • La maintenance préventive et curative avec garantie totale des installations de surveillance. Les bâtiments communautaires sous surveillance sont situés sur l'ensemble du territoire de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Porte, portail, rideau, barrière motorisés
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative des portes, portails, rideaux, barrières levantes automatisées de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et Bloc d'Eclairage de Sécurité Autonomes (BAES)
Description du marché:
Le présent lot couvre les prestations techniques nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des systèmes de sécurité incendie des équipements de la CAN. Ceci incluant la maintenance préventive et règlementaire des équipements, la maintenance corrective, les dépannages urgents et la veille des remontées d'informations dans certains cas. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 : Extincteur - RIA - Désenfumage
Description du marché:
Le présent lot a pour objet : • Les vérifications et la maintenance des extincteurs portatifs et sur roues ; • La vérification et la maintenance des RIA (Robinet d'Incendie Armé) ; • La fourniture de matériels, de composants et de consommables. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 : Poste de transformation et disjoncteur haute tension
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative des transformateurs électriques haute tension (HTA) de la CAN. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de transformateurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 : Onduleurs
Description du marché:
Le présent lot couvre les prestations techniques nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement et de sécurité des onduleurs en service dans les équipements de la CAN. Ceci incluant la maintenance préventive, la maintenance corrective et les dépannages urgents. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 75.000,00 Euros HT pour toute sa durée.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement national: 20004131700013
Adresse postale: 140, rue des Equarts CS28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agglo@agglo-niort.fr 📧
Téléphone: 0517387900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CGevXlbAvx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-080710 (2025-02-05)
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Région:
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Produits/services:
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