Lutte contre les nuisibles, Dératisation, Désinsectisation et Désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la ville de Sarcelles

Ville de Sarcelles

Le présent marché a pour objet de définir les règles de passation de la présente consultation pour la dératisation, la désinsectisation et désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-27 Avis de marché
2025-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre les nuisibles, Dératisation, Désinsectisation et Désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la ville de Sarcelles
Numéro de référence: 250007
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les règles de passation de la présente consultation pour la dératisation, la désinsectisation et désinfection des réseaux d'assainissement et des bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : La valeur technique pour 60 points sera analysée comme suit :
Prix
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : Valeur environnementale (sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous bâtiments et réseaux d'assainissement de la ville de Sarcelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 2 campagne
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux de la Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-27 16:00:00 📅
Lieu: Bureaux de la Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Efficacité dans le respect de l'environnement;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1121346.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Bp
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Bp
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Bp
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-716068 (2025-10-27)
Avis de marché (2025-10-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-28 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Paragraphe 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 27/11/2025 à 12h00 Date d'ouverture des plis : 27/11/2025 à 16h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 83e52837-69c1-48e7-8b30-8ec6d5333172-01
Source: OJS 2025/S 210-720861 (2025-10-29)