Lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS
Numéro de référence: 2025EUR001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Description
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution sur le territoire de la CIVIS
Adresse postale: 97410
Code postal: 97410
Ville: Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 45 points
Critére performance environnementale et sociale 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-07-15 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1095677.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1062260.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 44 72 73 43 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Point de contact: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-372430 (2025-06-06)