Lutte contre l’errance animale - Réalisation d’opérations de stérilisation des chiens et chats pour la communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Réalisation d'opérations de stérilisation des chiens et chats mâles et femelles en provenance du territoire de la Communauté d'Agglomération du Territoire de l'Ouest (TO), à savoir les communes de Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, le Port et la Possession. Ces opérations concerneront les usagers du TO propriétaires d'animaux mais également des associations de protections animales soit au titre de leur activité courante soit au titre d'opérations spécifiques conventionnées avec le TO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre l’errance animale - Réalisation d’opérations de stérilisation des chiens et chats pour la communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest
Numéro de référence: 25DGDEA357
Brève description:
Réalisation d'opérations de stérilisation des chiens et chats mâles et femelles en provenance du territoire de la Communauté d'Agglomération du Territoire de l'Ouest (TO), à savoir les communes de Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, le Port et la Possession. Ces opérations concerneront les usagers du TO propriétaires d'animaux mais également des associations de protections animales soit au titre de leur activité courante soit au titre d'opérations spécifiques conventionnées avec le TO.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services vétérinaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 846 506 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25DGDEA357_LOT 1
Titre: Pour les usagers de le Port et de la Possession
Valeur estimée hors TVA: 481 807 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation d'opérations de stérilisation des chiens et chats pour les usagers des communes de le Port et de la Possession (y compris îlets de Mafate ressortissant de la commune) ainsi que les associations de protection animales.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DGDEA357_LOT 2
Titre: pour les usagers de Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 1 364 700 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation d'opérations de stérilisation des chiens et chats pour les usagers des communes de Saint-Paul (y compris îlets de Mafate ressortissant de la commune), Saint-Leu et Trois-Bassins ainsi que les associations de protection animales.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-23 08:00:00 📅
Lieu: TCO
Informations complémentaires:
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheter à compter du 14/08/2025. La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 22/09/2025 à 12hoo (heure Réunion). l'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Technique d'achat : le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 964 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 2 730 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation global de l'accord-cadre est de 1 846 506 € HT.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-526207 (2025-08-11)
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Services de santé et services sociaux Services vétérinaires