Lutte contre l’errance animale - Réalisation d’opérations de stérilisation des chiens et chats pour la communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest
Réalisation d'opérations de stérilisation des chiens et chats mâles et femelles en provenance du territoire de la Communauté d'Agglomération du Territoire de l'Ouest (TO), à savoir les communes de Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, le Port et la Possession. Ces opérations concerneront les usagers du TO propriétaires d'animaux mais également des associations de protections animales soit au titre de leur activité courante soit au titre d'opérations spécifiques conventionnées avec le TO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
Avis de marché (2025-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lutte contre l’errance animale - Réalisation d’opérations de stérilisation des chiens et chats pour la communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest
Reference number: 25DGDEA357
Brève description:
“Réalisation d'opérations de stérilisation des chiens et chats mâles et femelles en provenance du territoire de la Communauté d'Agglomération du Territoire...”
Brève description
Réalisation d'opérations de stérilisation des chiens et chats mâles et femelles en provenance du territoire de la Communauté d'Agglomération du Territoire de l'Ouest (TO), à savoir les communes de Saint-Leu,
Trois-Bassins, Saint-Paul, le Port et la Possession. Ces opérations concerneront les usagers du TO propriétaires d'animaux mais également des associations de protections animales soit au titre de leur activité courante soit au titre d'opérations spécifiques conventionnées avec le TO.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services vétérinaires📦
Valeur estimée hors TVA: 1 846 506 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'opérations de stérilisation des chiens et chats pour les usagers des communes de le Port et de la Possession (y compris îlets de Mafate...”
Description du marché
Réalisation d'opérations de stérilisation des chiens et chats pour les usagers des communes de le Port et de la Possession (y compris îlets de Mafate ressortissant de la commune) ainsi que les associations de protection animales.
Afficher plus
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations...”
Description des options
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'opérations de stérilisation des chiens et chats pour les usagers des communes de Saint-Paul (y compris îlets de Mafate ressortissant de la...”
Description du marché
Réalisation d'opérations de stérilisation des chiens et chats pour les usagers des communes de Saint-Paul (y compris îlets de Mafate ressortissant de la commune), Saint-Leu et Trois-Bassins ainsi que les associations de protection animales.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre
indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheter à compter du 14/08/2025. La date limite de réception des candidatures...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheter à compter du 14/08/2025. La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 22/09/2025 à 12hoo (heure Réunion).
l'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Technique d'achat : le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 964 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 2 730 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation global de l'accord-cadre est de 1 846 506 € HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33 262924360📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Téléphone: +33 262321212📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-526207 (2025-08-11)