LOT D : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PORTANT SUR MOBILIERS SPECIFIQUES DU JARDIN DU RAIL (JDR) ET DE LA PARTIE OUEST DES JARDINS DE L'ESTUAIRE (JDO) SUR L'ILE DE NANTES

SAMOA

La Samoa a lancé des marchés publics (lot A à C) pour les travaux d'aménagement. Le projet : création d'un espace public à destination des riverains et des visiteurs, sur les Jardins de l'Estuaire (partie ouest) et les Jardins du Rail. Un espace qui s'intègre dans une vision globale : Les Jardins de l'Estuaire et du Rail s'inscrivent dans une grande figure paysagère de parcs et jardins, porté par la Samoa avec l'équipe de MOEU, renforçant l'attractivité et la qualité de vie de l'Ile de Nantes. Le présent marché (lot D) concerne uniquement les prestations de fournitures et poses de mobiliers spécifiques, il est qualifié de marché de travaux et comporte à titre accessoire des prestations de fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot d : marche public de travaux portant sur mobiliers specifiques du jardin du rail (jdr) et de la partie ouest des jardins de l'estuaire (jdo) sur l'ile de nantes
Numéro de référence: 2025TXJDOJDR-LOTD
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Description
Titre: Lot d
Description du marché:

LOT D : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PORTANT SUR MOBILIERS SPECIFIQUES DU JARDIN DU RAIL (JDR) ET DE LA PARTIE OUEST DES JARDINS DE L'ESTUAIRE (JDO) SUR L'ILE DE NANTES

Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Ile de Nantes
Code postal: 44263
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique (pondérée à 50%), décomposée comme suit : Efficience du mode opératoire des travaux - 10 % Adéquation des moyens humains et matériels - 10 % Qualité des fournitures et produits, de leur mise en oeuvre et de suivi des travaux et modalités des contrôles et validation - 15% Qualité des ambitions du projet - 15%
Compréhension et intégration du planning et phasage des travaux - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le délai de validité des offres est de 180 jours. Le CCAP et le CCTP prévoient des objectifs de prise en compte des considérations environnementales. Le présent marché comporte également une clause obligatoire d'insertion professionnelle. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Deux visites facultatives sont prévues durant la procédure et sont vivement recommandées. Les modalités sont décrites à l'article 2.6 du RC. La durée du marché est définie comme la période entre la notification du marché, valant ordre démarrage de la période de préparation jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 15 mois, hors période de garantie de parfait achèvement. Le délai de fournitures, pose et d'exécution des travaux est défini comme la période entre l'OS de démarrage des travaux jusqu'à la date d'achèvement des travaux, hors période de levée des réserves. Elle est fixée contractuellement à: -9 mois pour le secteur prioritaire (voir phasage) - 14 mois pour les autres secteurs. Des jalons contractuels sont prévus. Se référer à l'article 6 du CCAP.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation est : la procédure adaptée avec possibilité de négociation. Elle est passée en application de la théorie des petits lots de l'article R2123-1 du code de la commande publique pour le présent lot D ; l'opération globale (lot A à C déjà passé) entre dans le champ d'une procédure formalisée (AOO).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle

Se référer à l'article 6.1 du RC. Des certifications pros ou équivalents sont exigés.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251897266 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-145929 (2025-03-04)

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