LOT 2A - Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Mairie de St Herblain
Accord-cadre portant sur l'acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
| 2025-11-25 | Avis de marché |
| 2026-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOT 2A - Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE (40%)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et/ ou des échantillons (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des produits à partir des tests (25%) ; Qualité des produits analysés à partir des fiches techniques ou tout document équivalent (10%); Qualité du marquage évaluée à partir des échantillons et du cadre de note technique (5%); Optimisation des délais (5%); Moyens et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du contrat (5%) ; Qualité de l'offre et des services proposés (5%) ;Qualité environnementale (5%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 44802
Ville: Loire-Atlantique
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de St Herblain
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: commande publique
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OkoWsJ4Nq8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OkoWsJ4Nq8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OkoWsJ4Nq8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0225101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756214 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOT 2A - Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence:
vet travail lot 2A
Brève description:
Accord-cadre portant sur l'acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Description
Identifiant interne:
lot 2A vet travail
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
LOT 2A - Acquisition de vêtements de travail (dont vêtements « image ») pour les agents des métiers « techniques » de la Ville de Saint-Herblain
Code postal: 44800
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE (40%)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique et/ ou des échantillons (60%) avec les sous-critères suivants : Qualité des produits à partir des tests (25%) ; Qualité des produits analysés à partir des fiches techniques ou tout document équivalent (10%); Qualité du marquage évaluée à partir des échantillons et du cadre de note technique (5%); Optimisation des délais (5%); Moyens et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du contrat (5%) ; Qualité de l'offre et des services proposés (5%) ;Qualité environnementale (5%)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 44802
Ville: Loire-Atlantique
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appels d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaires sans montant minimum et un montant maximum de 60 000Euros HT annuel. La présente consultation fait partie d'une consultation plus générale avec 4 lots, seul le lot 2A fait l'objet de cette consultation, les autres lots sont en cours d'exécution. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Durée du contrat d'un an à compter du 4 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de progrès et une clause de réexamen sont prévus dans le marché (voir Acte d'Engagement)
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Herblain
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
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Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de St Herblain
Numéro d'enregistrement national:
21440162200011
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: commande publique
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_OkoWsJ4Nq8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OkoWsJ4Nq8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OkoWsJ4Nq8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Des échantillons sont à fournir, les modalités de remises sont décrites dans le Règlement de la consultation. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation sauf pour les échantillons.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0225101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756214 (2025-11-13)
Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-07 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-19 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-07 📅
Autres informations complémentaires
Suite à des questions certains documents de la consultation ont été modifiés.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bcd6a86-de91-4c16-a36d-e77cd8d1ba5f-01
Source: OJS 2025/S 228-784534 (2025-11-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-07 14:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-19 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Le règlement de la consultation a été modifié, la date limite de remise des offres a été décalée au 7 janvier 2026 à 12h au lieu du 18 décembre 2025 à 12h. La date limite de fin de questions a elle aussi été modifié au 19 décembre à 12h. Ce décalage est lié à la modification du cadre de prix suite aux questions. Le nombre d’échantillons demandé aux candidats ont été réduit.
Afficher plus
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-07 📅
Autres informations complémentaires
Suite à des questions certains documents de la consultation ont été modifiés.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bcd6a86-de91-4c16-a36d-e77cd8d1ba5f-01
Source: OJS 2025/S 228-784534 (2025-11-25)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre vama docks
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians vama docks
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 4 rue de Macé
Code postal: 44400
Commune postale: Rezé
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 062-214760 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-030
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE VAMA DOCKS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre vama docks
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians vama docks
Numéro d'enregistrement national:
85680214500065
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 4 rue de Macé
Code postal: 44400
Commune postale: Rezé
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat.
Afficher plus
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
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