Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux (opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS)

Smitred Ouest d'Armor

Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Recyclage et Valorisation Ouest

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché
2025-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux (opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS)
Numéro de référence: 2025-1-10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux
Description du marché:

Informations complémentaires:

Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum de 2 000 000 euros HT, d'une durée de 18 mois. Accord-cadre sans nombre maximum de participant. Visite du site possible (se référer au cahier des charges).

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport routier 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les enlèvements seront réalisés soit : à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) site du Quelven 22 140 Pluzunet ; soit, sur le site Valorys Kerduel 22 560 Pleumeur-Bodou ; soit sur le territoire de Valorys.

Code postal: 22140
Ville: Pluzunet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se référer au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les enlèvements seront réalisés soit : à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) site du Quelven 22 140 Pluzunet ; soit sur le site Valorys Kerduel 22 560 Pleumeur-Bodou ; soit sur le territoire de Valorys.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-10 15:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smitred ouest d'armor
Numéro d'enregistrement national: 25220316100028
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 033 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte - CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285503 (2025-05-02)

Avis d'attribution de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RECYCLAGE VALORISATION OUEST LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez recyclage et valorisation ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez recyclage et valorisation ouest
Numéro d'enregistrement national: 34426370200641
Code postal: 35768
Commune postale: Saint gregoire
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 146-506301 (2025-07-31)

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