Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux (opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS)
Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : marché de secours pour le transport, traitement ou stockage de déchets non dangereux (opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS)
Numéro de référence: 2025-1-10
Brève description:
“Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de...”
Brève description
Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦 Description
Description du marché:
“Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de...”
Description du marché
Marché de secours pour le transport, le traitement ou le stockage de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys. Il s'agit du lot n°1 de l'opération de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations VALORYS
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Informations complémentaires:
“Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum de 2 000 000 euros HT, d'une durée de 18 mois.
Accord-cadre sans nombre...”
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et selon le montant maximum de 2 000 000 euros HT, d'une durée de 18 mois.
Accord-cadre sans nombre maximum de participant.
Visite du site possible (se référer au cahier des charges).
Les enlèvements seront réalisés soit : à l'unité de valorisation énergétique (U.V.E.) site du Quelven 22 140 Pluzunet ; soit, sur le site Valorys Kerduel 22 560 Pleumeur-Bodou ; soit sur le territoire de Valorys.
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Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se référer au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 033 660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285503 (2025-05-02)
Avis d'attribution de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez recyclage et valorisation ouest
Numéro d'enregistrement national: 34426370200641
Code postal: 35768
Commune postale: Saint gregoire
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 146-506301 (2025-07-31)