Location-maintenance de téléassistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées-.
Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy
Un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs communes et Centres Communaux d'Action Sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer un marché pour la mise en œuvre d’un système de téléassistance pour personnes âgées et/ou handicapées vivant à domicile. Le CCAS de Nancy en est le coordonnateur.Les prestations comprennent notamment : - La fourniture et mise en œuvre des équipements chez les abonnés - La fourniture de déclencheur à distance type pendentif ou bracelet. - La maintenance des équipements. - Les interventions au domicile des abonnés : livraison, installation, maintenance technique, désinstallation. - Le traitement des appels des abonnés 7j/7, 24h/24. Ce marché est passé en accord-cadre mixte mono-attributaire avec montant maximum et conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Non alloti. Aucune variante n'est autorisée. Conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Début du contrat: 16/06/2025 ou date de notification si celle-ci est postérieure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de téléassistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide à domicile 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Léopold Lallement BP 270
Code postal: 54005
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383390330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35462 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35462 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225221 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de téléassistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées-.
Numéro de référence:
CCAS_2024_004
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs communes et Centres Communaux d'Action Sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer un marché pour la mise en œuvre d’un système de téléassistance pour personnes âgées et/ou handicapées vivant à domicile.
Le CCAS de Nancy en est le coordonnateur.Les prestations comprennent notamment :
- La fourniture et mise en œuvre des équipements chez les abonnés
- La fourniture de déclencheur à distance type pendentif ou bracelet.
- La maintenance des équipements.
- Les interventions au domicile des abonnés : livraison, installation, maintenance technique, désinstallation.
- Le traitement des appels des abonnés 7j/7, 24h/24.
Ce marché est passé en accord-cadre mixte mono-attributaire avec montant maximum et conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Non alloti. Aucune variante n'est autorisée. Conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Début du contrat: 16/06/2025 ou date de notification si celle-ci est postérieure.
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Produits/services: Services d'aide à domicile 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot unique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Durée d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La publication de la prochaine consultation est estimée courant 2029.
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Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Se reporter au règlement de la consultation)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
26540091100011
Adresse postale: 5 Rue Léopold Lallement BP 270
Code postal: 54005
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383390330 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35462 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35462 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Adresse d'obtention des documents: Pour télécharger le dossier :
Il est remis gratuitement à chaque candidat : ce dossier peut être téléchargé en accès gratuit, complet et direct à compter de la publication de l’avis de marché sur le profil acheteur suivant : https://www.xmarches.fr/.
Adresse pour déposer son offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/.
Accord-cadre s'exécutant par bons de commande et marchés subséquents et avec montant maximum. Echantillons obligatoires. Avance prévue dans les conditions du CCAP. Prix unitaires et révisables
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Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-225221 (2025-04-04)
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