Location longue durée de véhicules neufs et leur maintenance
ETABL PUBLIC COMMUNAL MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES
La présente consultation concerne la location longue durée de 16 véhicules, avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
| 2025-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules neufs et leur maintenance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: La location longue duree de vehicules neufs et leur maintenance
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Dispositif de location des véhicules (20 points) Sous-critère n°2 : maintenance des véhicules (5 points) • Solutions proposées pour la maintenance des véhicules ; • Solutions proposées pour faciliter les relations commerciales lors des opérations de maintenance. Sous-critère n°3 : Dépannage, réparation et remplacement des véhicules (5 points) • Solutions proposées pour faciliter le traitement des incidents lors des déplacements ; • Solutions proposées en cas de panne ou de réparations ; • Solutions proposées pour le prêt de véhicules de remplacement lors de pannes, d'incidents ou de vol, ou de retard de livraison ; • Mise en place d'une garantie perte financière en cas de destruction totale du véhicule (déclaré économiquement irréparable à dire d'expert) ou de vol du véhicule. Sous-critère n°4 : Système d'utilisation de la flotte automobile en temps réel solutions techniques (3 points) • Mise en place d'un système informatique pour réserver les véhicules et utilisation d'un badge de démarrage des véhicules Sous-critère n°5 : Délais (5 points) • Délai de livraison des véhicules à compter de la réception du bon de commande. Sous-critère n°6 : Développement durable (2 points) • Les dispositions prises et les solutions proposées concernant le développement durable ; • Les actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles ; • Les dispositions prises par le soumissionnaire et sur lesquels il s'engage pour préserver l'environnement, notamment les procédures de gestion des déchets. La valeur technique sera appréciée par une note de 40 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 10:10:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etabl public communal maison d'enfants marie caizergues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE SAINT VINCENT DE PAUL
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur marc VOLLE Directeur MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES
Courrier électronique: compta@mcaizergues.fr 📧
Téléphone: 0467145970 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.boamp.fr 🌏
URL de participation: https://www.boamp.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-152093 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules neufs et leur maintenance
Numéro de référence:
véhicules
Brève description:
La présente consultation concerne la location longue durée de 16 véhicules, avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail
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Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
marchévéhicules
Titre: La location longue duree de vehicules neufs et leur maintenance
Description du marché:
La présente consultation concerne la location longue durée avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, de 16 véhicules neufs pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Dispositif de location des véhicules (20 points) Sous-critère n°2 : maintenance des véhicules (5 points) • Solutions proposées pour la maintenance des véhicules ; • Solutions proposées pour faciliter les relations commerciales lors des opérations de maintenance. Sous-critère n°3 : Dépannage, réparation et remplacement des véhicules (5 points) • Solutions proposées pour faciliter le traitement des incidents lors des déplacements ; • Solutions proposées en cas de panne ou de réparations ; • Solutions proposées pour le prêt de véhicules de remplacement lors de pannes, d'incidents ou de vol, ou de retard de livraison ; • Mise en place d'une garantie perte financière en cas de destruction totale du véhicule (déclaré économiquement irréparable à dire d'expert) ou de vol du véhicule. Sous-critère n°4 : Système d'utilisation de la flotte automobile en temps réel solutions techniques (3 points) • Mise en place d'un système informatique pour réserver les véhicules et utilisation d'un badge de démarrage des véhicules Sous-critère n°5 : Délais (5 points) • Délai de livraison des véhicules à compter de la réception du bon de commande. Sous-critère n°6 : Développement durable (2 points) • Les dispositions prises et les solutions proposées concernant le développement durable ; • Les actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles ; • Les dispositions prises par le soumissionnaire et sur lesquels il s'engage pour préserver l'environnement, notamment les procédures de gestion des déchets. La valeur technique sera appréciée par une note de 40 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 10:10:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etabl public communal maison d'enfants marie caizergues
Numéro d'enregistrement national:
26340089700017
Adresse postale: 1 RUE SAINT VINCENT DE PAUL
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur marc VOLLE Directeur MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES
Courrier électronique: compta@mcaizergues.fr 📧
Téléphone: 0467145970 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.boamp.fr 🌏
URL de participation: https://www.boamp.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les tiers au contrat qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis cle marché pourront :
Après notification de l'attribution du contrat, et avant conclusion du contrat :
- exercer un recours en référé précontractuel, sur le fondement dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de certains contrats. Le recours doit être engagé avant la conclusion du contrat.
Après conclusion du contrat
- engager un recours en référé contractuel, dans un délai maximal de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
- exercer un recours de pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-152093 (2025-03-05)
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-17 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: mvolle@mcaizergues.fr 📧
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082253 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082253 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: mvolle@mcaizergues.fr 📧
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9aba9709-768e-4c19-ac4c-4ed1988e4102-01
Source: OJS 2025/S 055-176927 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-17 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: mvolle@mcaizergues.fr 📧
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082253 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082253 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: mvolle@mcaizergues.fr 📧
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
BT-506-LOT modification de l'adresse électronique de l'acheteur : mvolle@caizergues.fr
BT-67-LOT modification du motif d'exclusions : coupable de fausses déclarations
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
BT-131-LOT modification de la date limite de réception des offres au 23.04.2025 à 14H
BT-18-LOT modification de l'adresse de présentation des offres : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082253
BT-15-LOT modification de l'adresse des documents du marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082253
LOT-13(d) modification de la date limite pour obtenir des renseignements complémentaires au 17.04.2025 à 14H
BT-17-LOT présentation des offres par voie électronique requise
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9aba9709-768e-4c19-ac4c-4ed1988e4102-01
Source: OJS 2025/S 055-176927 (2025-03-18)
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