LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 2 LOTS
Conseil départemental de la Guadeloupe
LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 2 LOTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
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- • Voitures particulières › Breaks et berlines
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- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-09 | Avis de marché |
| 2025-09-12 | Avis de marché |
| 2026-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 2 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Breaks et berlines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Location longue durée d’un véhicule neuf de type Berline ou SUV, segment D, cinq places, motorisation hybride non rechargeable
Quantité: 40 pièce
Description du marché:
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de Service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Location longue durée d’un véhicule neuf de type SUV, segment D, sept places, motorisation électrique
Quantité: 3 pièce
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Garage Départemental du Conseil Départemental de la Guadeloupe situé à Baillif
Code postal: 97123
Ville: Baillif
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454303 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 2 LOTS
Numéro de référence:
2025_21
Brève description:
LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES NEUFS AVEC PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE - 2 LOTS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Breaks et berlines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Location longue durée d’un véhicule neuf de type Berline ou SUV, segment D, cinq places, motorisation hybride non rechargeable
Quantité: 40 pièce
Description du marché:
Sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 40 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Renouvelable 2 fois par an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de Service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Location longue durée d’un véhicule neuf de type SUV, segment D, sept places, motorisation électrique
Quantité: 3 pièce
Description du marché:
Sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 3 véhicules sur la durée totale de l'accord-cadre
Produits/services: Véhicules électriques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Garage Départemental du Conseil Départemental de la Guadeloupe situé à Baillif
Code postal: 97123
Ville: Baillif
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
22971001700018
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cg971.fr 📧
Téléphone: +33 590806210 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cg971.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454303 (2025-07-09)
Avis de marché (2025-09-12)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-12 📅
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 454303-2025
Source: OJS 2025/S 177-604202 (2025-09-12)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres a été changée pour le lundi 29 Septembre 2025 - 13h00 au lieu de lundi 15 Septembre 2025 - 13h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-12 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 454303-2025
Source: OJS 2025/S 177-604202 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2026-04-21)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de l'expiration de la date de validité des offres avant l'attribution du marché
Source: OJS 2026/S 079-278993 (2026-04-21)
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