LOCATION LONGUE DURÉE AVEC OPTION D'ACHAT DE QUINZE (15) VÉHICULES NEUFS DE NEUF (9) PLACES DE TYPE MINIBUS

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

La présente consultation a pour objet la location longue durée avec option d'achat de 15 véhicules neufs de neuf (9) places de type minibus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION LONGUE DURÉE AVEC OPTION D'ACHAT DE QUINZE (15) VÉHICULES NEUFS DE NEUF (9) PLACES DE TYPE MINIBUS
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location longue durée avec option d'achat de 15 véhicules neufs de neuf (9) places de type minibus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location longue durée avec option d'achat de 8 véhicules thermiques de type minibus et tranche optionnelle 1: la location longue durée avec option d'achat d'un (1) véhicule thermique neuf de neuf (9) places de type minibus
Description du marché:
Location longue durée avec option d'achat de 8 véhicules thermiques de type minibus et tranche optionnelle 1:la location longue durée avec option d'achat d'un (1) véhicule thermique neuf de neuf (9) places de type minibus
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Ville: saint-martin-de-ré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location longue durée avec option d'achat de 6 véhicules à faibles ou très faibles émissions de type minibus.
Description du marché:
Location longue durée avec option d'achat de 6 véhicules à faibles ou très faibles émissions de type minibus.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: saint martin de ré

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-08 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ile de re
Numéro d'enregistrement national: 24170045900043
Adresse postale: 3 rue du père ignace 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint martin de re
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
Téléphone: 0546090097 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bmAYDrMYcR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bmAYDrMYcR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue de BLOSSAC - BP 541 86 020 POITIERS CEDEX E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09 URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-479448 (2025-07-18)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime Vienne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur