Location, installation de matériel scénique et mise à disposition de personnel pour la programmation pour la programmation culturelle et évènementielle de la commune de Montfermeil

Commune de Montfermeil

La présente consultation a pour objet la location de matériel scénique et la réalisation de prestations scéniques dans le cadre de la programmation événementielle et culturelle de la ville de Montfermeil. Les prestations incluent, sans s’y limiter, l’éclairage, l’audiovisuel, la sonorisation, la structure, l’équipement de scène et la distribution électrique. Les prestations relatives au défilé des Cultures et au spectacle Son et Lumière ne font parties du présent accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas les revendiquer. Dans le cadre de sa programmation, la ville se réservant la possibilité de louer le matériel pour une mise en place par ses soins, ou de faire appel au titulaire dans le cadre des prestations en lien à la programmation culturelle et évènementielle de la ville. Le présent accord-cadre est conclu pour d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ?

• Commune de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, installation de matériel scénique et mise à disposition de personnel pour la programmation pour la programmation culturelle et évènementielle de la commune de Montfermeil
Numéro de référence: 2025PRESTASENIC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Description
Identifiant interne: Lot 00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande de 400 000 Euros HT valable pour toute la durée du contrat (reconductions comprises) .

Informations complémentaires:

Une visite obligatoire des sites est organisée. Celle-ci aura lieu uniquement les 4 et 5 novembre 2025 à 9 heures 30. Les candidats sont attendus le jour de la visite au Forum Léopold Sédar Senghor - entrée du parking par le 27 rue Paul de Kock à Montfermeil. Aucune autre date ne sera proposée. Les candidats devront préalablement confirmer leur venue en indiquant le nom et les coordonnées de la personne chargée de la visite, le nom de l’entreprise et la date de visite retenue par mail à l’adresse suivante : stephanie.azougarh@ville-montfermeil.fr en indiquant dans l'objet du mail "visite des sites pour les prestations techniques et scéniques". Un certificat de visite sera remis à l'issue de celle-ci et devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.

Produits/services supplémentaires: Services prestés par les techniciens du son 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montfermeil
Numéro d'enregistrement national: 21930047200194
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: 0141707079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920724&orgAcronyme=y0w 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920724&orgAcronyme=y0w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: MONTREUIL cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-693882 (2025-10-17)

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