Location et transport de bennes de déchèteries et traitement des déchets-.

Communauté de communes des Hautes Vosges

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché pour la location et le transport de bennes et le traitement des déchets des déchèteries intercommunales. L'accord-cadre est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 : Location et transport des bennes de tout-venant, papiers-cartons, gravats, végétaux. Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux sites de traitement. Lot 2 : Location, transport et traitement des bennes de déchets verts de la déchèterie de Le Syndicat. Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement. Le prestataire se charge de traiter les déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Communauté de communes des Hautes Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et transport de bennes de déchèteries et traitement des déchets-.
Numéro de référence: 27202572121
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Location et transport des bennes de déchets tout-venant, papiers, cartons, gravats, végétaux
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets et les transporte jusqu'aux sites de traitement.

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 24 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois L’accord-cadre commerce à la date de Notification du marché. Le présent lot est reconductible une fois tacitement. Durée totale du marché, reconduction comprise : 4 ans.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location, transport et traitement des bennes de déchets verts de la déchèterie de Le Syndicat
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Le prestataire met à disposition de la collectivité des bennes permettant la collecte des déchets verts et les transporte jusqu'au site de traitement se charge de traiter les déchets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

+ 3 de plus

Fraude

Participation à une organisation criminelle

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Description des motifs d'exclusion:

Un soumissionnaire doit être exclu s’il se trouve dans une situation de condamnation pénale définitive pour participation…

… à une organisation criminelle.

… à corruption.

… à une fraude.

… à blanchiment d'argent ou financement du terrorisme.

… au travail des enfants et traites des êtres humains.

Non-respect des obligations fiscales ou sociales.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009663400015
Adresse postale: 24 Rue de la 3éme DIA
Code postal: 88310
Commune postale: Cornimont
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cchautesvosges.fr 📧
Téléphone: 0329240288 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35730 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35730 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-277460 (2025-04-29)

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