Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il comprend 7 lots, chacun d'eux étant conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans. Pour le lot 6, le véhicule de viabilité hivernale est loué 6 mois par an du mois de novembre au mois d'avril pendant ces 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux
Brève description:
Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il comprend 7 lots, chacun d'eux étant conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans. Pour le lot 6, le véhicule de viabilité hivernale est loué 6 mois par an du mois de novembre au mois d'avril pendant ces 5 ans.
Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il comprend 7 lots, chacun d'eux étant conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans. Pour le lot 6, le véhicule de viabilité hivernale est loué 6 mois par an du mois de novembre au mois d'avril pendant ces 5 ans.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°1 : Location longue durée de véhicules légers d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Location longue durée de véhicules légers d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Location longue durée de véhicules légers d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Produits/services: Voitures particulières📦
Durée de l'accord: 5 années Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 30 points décomposés comme suit :
- Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité, kilométrage, date de mise en circulation) — 15 points
- Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 10 points
- Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) — 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des véhicules et délai de remplacement des véhicules en cas de panne majeure ou mineure — 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°2 : Location longue durée de véhicules utilitaires neufs
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Location longue durée de véhicules utilitaires neufs - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Location longue durée de véhicules utilitaires neufs - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Produits/services: Véhicules utilitaires📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 30 points décomposés comme suit :
- Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules (équipements, fonctionnalités, sécurité) — 15 points
- Sous-critère 2 Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et intervention sur les véhicules (interlocuteur unique, présentation de l'équipe dédiée, présentation des équipements du loueur, organisation mise en place dans le cadre du marché) — 10 points
- Sous-critère 3 : qualité des services d'assistance technique et d'entretien (suivi des véhicules, carnet d'entretien, délai de maintenance) — 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°3 : Location longue durée de véhicules utilitaires d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Location longue durée de véhicules utilitaires d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Location longue durée de véhicules utilitaires d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°4 : Location longue durée de véhicules poids lourds neufs
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Location longue durée de véhicules poids lourds neufs - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Location longue durée de véhicules poids lourds neufs - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Produits/services: Poids lourds📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°5 : Location longue durée de véhicules poids lourds d'occasion
Description du marché:
Location longue durée de véhicules poids lourds d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Location longue durée de véhicules poids lourds d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°6 : Location courte durée de véhicules de viabilité hivernal d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Location courte durée de véhicules de viabilité hivernal d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. Le véhicule de viabilité hivernale est loué 6 mois par an du mois de novembre au mois d'avril pendant ces 5 ans.
Location courte durée de véhicules de viabilité hivernal d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. Le véhicule de viabilité hivernale est loué 6 mois par an du mois de novembre au mois d'avril pendant ces 5 ans.
7️⃣
Identifiant interne: Lot n°7
Titre: Location et maintenance des véhicules et engins spéciaux - Lot n°7 : Location longue durée de véhicules de propreté urbaine d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Location longue durée de véhicules de propreté urbaine d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Location longue durée de véhicules de propreté urbaine d'occasion - Marché de fournitures à bons de commande, sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule ainsi que les prestations d'entretien, de dépannage et de géolocalisation ainsi que pour les kilomètres excédentaires. Il est conclu à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros HT sur la durée totale du marché. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 30 juin 2025. La location effective démarrera le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de 5 ans.
Produits/services: Véhicules pour ordures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010 Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-10 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Situation économique et financière
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr📧
Téléphone: 0146292959📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117978 (2025-02-19)