LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES UTILITAIRES FRIGORIFIQUES

syndicat mixte Qualyse

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires au laboratoire Qualyse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• syndicat mixte Qualyse

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de vehicules utilitaires frigorifiques
Numéro de référence: PPP1Y3-33/5029/2025AOO02
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de véhicules utilitaires frigorifiques nécessaires au laboratoire Qualyse

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025AOO02_1
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Champdeniers
Adresse postale: 7 Impasse du Jeu de Mail
Code postal: 79220
Ville: Champdeniers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Qualyse - ZAE Montplaisir 79220 Champdeniers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:00:00 📅
Lieu: Qualyse - ZAE Montplaisir 79220 Champdeniers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Qualyse
Numéro d'enregistrement national: 20001318300021
Adresse postale: 7 Impasse du Jeu de Mail
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurore GRIPPON
Courrier électronique: aurore.grippon@qualyse.fr 📧
Téléphone: +33 549253110 📞
URL: http://www.qualyse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: FR 0
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac – CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

•Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne- n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264700 (2025-04-23)

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1Y3-33/5034/2025AOO02
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite en raison d'une mauvaise définition du besoin ayant conduit à un risque d’inadéquation des offres. Celle-ci est abandonnée.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9522cc53-046b-45f8-a70b-45955bb26cd3-01
Source: OJS 2025/S 089-297763 (2025-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules utilitaires (19)