LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMENTES MULTIFONCTIONS POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU
Ville de Mamoudzou (976)
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMENTES MULTIFONCTIONS POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs et imprimentes multifonctions pour les etablissements publiques de la commune de mamoudzou
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Copieurs (SRU)
Description du marché: Copieurs (SRU)
Adresse postale: Ville de mamoudzou
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Délai d'intervention en cas de panne
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Copieurs Ville de Mamoudzou administration Générale, Directions et services
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Copieurs CCAS Mamoudzou
Description du marché: Copieurs CCAS Mamoudzou
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Copieurs caisse des écoles de Mamoudzou
Description du marché: Copieurs caisse des écoles de Mamoudzou
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Copieurs écoles maternelles, élémentaires et primaires
Description du marché: Copieurs écoles maternelles, élémentaires et primaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d’installation
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Imprimantes laser noir et blanc et multifonctions
Description du marché: Imprimantes laser noir et blanc et multifonctions
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: ville de mamoudzou BOULEVARD HALIDI SELEMANI
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 976
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665010 📞
Fax: +33 269639134 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511840 (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs et imprimentes multifonctions pour les etablissements publiques de la commune de mamoudzou
Numéro de référence:
2025DCPA0089
Brève description:
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMENTES MULTIFONCTIONS POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Copieurs (SRU)
Description du marché: Copieurs (SRU)
Adresse postale: Ville de mamoudzou
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Délai d'intervention en cas de panne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
2️⃣
Titre: Copieurs Ville de Mamoudzou administration Générale, Directions et services
Description du marché:
Copieurs Ville de Mamoudzou
administration Générale, Directions et services
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Titre: Copieurs CCAS Mamoudzou
Description du marché: Copieurs CCAS Mamoudzou
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Titre: Copieurs caisse des écoles de Mamoudzou
Description du marché: Copieurs caisse des écoles de Mamoudzou
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Titre: Copieurs écoles maternelles, élémentaires et primaires
Description du marché: Copieurs écoles maternelles, élémentaires et primaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d’installation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
6️⃣
Titre: Imprimantes laser noir et blanc et multifonctions
Description du marché: Imprimantes laser noir et blanc et multifonctions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Adresse postale: ville de mamoudzou BOULEVARD HALIDI SELEMANI
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000883700011
Département: 976
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665010 📞
Fax: +33 269639134 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Commune postale: mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511840 (2025-08-04)
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