Location et maintenance de fontaines à eau

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Location et maintenance de fontaines à eau au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de fontaines à eau
Numéro de référence: CHBA_EPSM_FONTAINES_EAU
Brève description:

Location et maintenance de fontaines à eau au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Location et maintenance de fontaines à eau plate et gazeuse raccordées au réseau d'eau
Description du marché:

Location et maintenance de fontaines à eau plate et gazeuse raccordées au réseau d'eau au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des équipements et des prestations attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 77 500,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle de 31 000,00 Euros HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel. --- Durée : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée maximale de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la date de notification en raison de la durée d'amortissement des équipements, objet du marché, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quarante-huit (48) mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quarante-huit (48) mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location et la maintenance de fontaines à eau sera lancée. / 2. La durée de la location est de quarante-huit (48) mois à compter de l'admission de l'équipement par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quarante-huit (48) premiers mois de l'accord-cadre. L'EPSM Morbihan intègre le marché de manière différée à partir du 1er novembre 2026. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 77 500,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle de 31 000,00 Euros HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel.

--- Durée : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée maximale de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la date de notification en raison de la durée d'amortissement des équipements, objet du marché, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quarante-huit (48) mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quarante-huit (48) mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location et la maintenance de fontaines à eau sera lancée. / 2. La durée de la location est de quarante-huit (48) mois à compter de l'admission de l'équipement par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quarante-huit (48) premiers mois de l'accord-cadre. L'EPSM Morbihan intègre le marché de manière différée à partir du 1er novembre 2026.

--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses des sites d'installation des fontaines figurent dans l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.

Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot
Code postal: 56017
Ville: Vannes cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique sur 30 points dont 20 points au regard de la Qualité technique des équipements proposés et des dispositions assurant la sécurité et la prévention des risques, et 10 points au regard de la Qualité de la démarche environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des prestations de service associées sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Location et maintenance de fontaines à bonbonne d'eau tempérée et fraîche
Description du marché:

Location et maintenance de fontaines à bonbonne d'eau tempérée et fraîche au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des équipements et des prestations attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 30 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle de 12 000,00 Euros HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel. --- Durée : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée maximale de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la date de notification en raison de la durée d'amortissement des équipements, objet du marché, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quarante-huit (48) mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quarante-huit (48) mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location et la maintenance de fontaines à eau sera lancée. / 2. La durée de la location est de quarante-huit (48) mois à compter de l'admission de l'équipement par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quarante-huit (48) premiers mois de l'accord-cadre. L'EPSM Morbihan intègre le marché de manière différée à partir du 1er novembre 2026. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 30 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle de 12 000,00 Euros HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel.

--- Durée : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée maximale de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la date de notification en raison de la durée d'amortissement des équipements, objet du marché, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quarante-huit (48) mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quarante-huit (48) mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location et la maintenance de fontaines à eau sera lancée. / 2. La durée de la location est de quarante-huit (48) mois à compter de l'admission de l'équipement par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quarante-huit (48) premiers mois de l'accord-cadre. L'EPSM Morbihan intègre le marché de manière différée à partir du 1er novembre 2026.

--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Adresse postale: EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Code postal: 56890
Ville: Saint Avé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché public est conclu pour une durée maximale de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la date de notification en raison de la durée d'amortissement des équipements, objet du marché, sous réserve des dispositions suivantes : 1. les bons de commande ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quarante-huit (48) mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quarante-huit (48) mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location et la maintenance de fontaines à eau sera lancée. / 2. La durée de la location est de quarante-huit (48) mois à compter de l'admission de l'équipement par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quarante-huit (48) premiers mois de l'accord-cadre.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-06 13:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838064&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2838064&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-561142 (2025-08-27)

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