LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU POUR LE COMPTE DES SERVICES DE L’ETAT ET OPERATEURS PUBLICS EN REGION OCCITANIE
SGAR PFRA OCCITANIE
LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU POUR LE COMPTE DES SERVICES DE L’ETAT ET OPERATEURS PUBLICS EN REGION OCCITANIE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de fontaines a eau pour le compte des services de l’etat et operateurs publics en region occitanie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Eau potable 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 ARIEGE ET HPY FR
Description du marché: LOT 1 ARIEGE ET HPY FR
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT2 GERS ET TARNetGARONNE FR
Description du marché: LOT2 GERS ET TARNetGARONNE FR
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 HAUTE-GARONNE ET TARN FR
Description du marché: LOT 3 HAUTE-GARONNE ET TARN FR
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 LOT ET AVEYRON ET LOZERE FR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT 4 LOT ET AVEYRON ET LOZERE FR
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 5 PO ET AUDE FR
Description du marché: LOT 5 PO ET AUDE FR
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 6 HERAULT ET GARD FR
Description du marché: LOT 6 HERAULT ET GARD FR
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 7 location maintenance Fontaines Bonbonnes 13 DPTMTS OCCITANIE
Description du marché: LOT 7 location maintenance Fontaines Bonbonnes 13 DPTMTS OCCITANIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: droit français
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 PLACE ST ETIENNE
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Véronique DORLEAC
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534453303 📞
Fax: 0534453303 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31 068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562755757 📞
Fax: 0562755740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410095 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de fontaines a eau pour le compte des services de l’etat et operateurs publics en region occitanie
Numéro de référence:
2025PFRAOCC004
Brève description:
LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU POUR LE COMPTE DES SERVICES DE L’ETAT ET OPERATEURS PUBLICS EN REGION OCCITANIE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau potable 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT 1 ARIEGE ET HPY FR
Description du marché: LOT 1 ARIEGE ET HPY FR
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT2 GERS ET TARNetGARONNE FR
Description du marché: LOT2 GERS ET TARNetGARONNE FR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 3 HAUTE-GARONNE ET TARN FR
Description du marché: LOT 3 HAUTE-GARONNE ET TARN FR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT 4 LOT ET AVEYRON ET LOZERE FR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT 4 LOT ET AVEYRON ET LOZERE FR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: LOT 5 PO ET AUDE FR
Description du marché: LOT 5 PO ET AUDE FR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: LOT 6 HERAULT ET GARD FR
Description du marché: LOT 6 HERAULT ET GARD FR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: LOT 7 location maintenance Fontaines Bonbonnes 13 DPTMTS OCCITANIE
Description du marché: LOT 7 location maintenance Fontaines Bonbonnes 13 DPTMTS OCCITANIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: droit français
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra occitanie
Numéro d'enregistrement national:
17310000900013
Adresse postale: 1 PLACE ST ETIENNE
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Véronique DORLEAC
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0534453303 📞
Fax: 0534453303 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31 068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562755757 📞
Fax: 0562755740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410095 (2025-06-23)
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