La présente consultation concerne les prestations de location et de maintenance de défibrillateurs pour les établissements recevant du public d'Angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes, conclu pour une période ferme de 8 ans eyant pour maximum 1 000 000EUR HT pour la durée du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et Maintenance de défibrillateurs
Reference number: G25DBPCCDDEFIB
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de location et de maintenance de défibrillateurs pour les établissements recevant du public d'Angers Loire...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de location et de maintenance de défibrillateurs pour les établissements recevant du public d'Angers Loire Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes, conclu pour une période ferme de 8 ans eyant pour maximum 1 000 000EUR HT pour la durée du contrat.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦 Description
Description du marché:
“Valeur maxi de l'AC : 1 000 000 000€ HT”
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pour le déploiement des défibrillateurs sera relancé dans 3 ans.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure 100% dématérialisée” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L’accord-cadre est conclu à sa notification pour une durée ferme de 8 ans. En effet, afin de garantir l’amortissement des défibrillateurs par le titulaire,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L’accord-cadre est conclu à sa notification pour une durée ferme de 8 ans. En effet, afin de garantir l’amortissement des défibrillateurs par le titulaire, le contrat doit avoir une durée minimale de 5 ans. Les déploiements de matériels pourront avoir lieu pendant 3 ans. La durée de 8 ans permet donc de couvrir les besoins des acheteurs contractants ainsi que l’amortissement du matériel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation B1V : Autorise les travaux d’ordre électrique en basse tension (BT) et s’applique aux électriciens réalisant des interventions générales,...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation B1V : Autorise les travaux d’ordre électrique en basse tension (BT) et s’applique aux électriciens réalisant des interventions générales, notamment le raccordement d’équipements.
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Liste et brève description des conditions:
“Habilitation BR : Couvre les interventions de maintenance ou de dépannage sur des installations électriques, incluant les opérations de remplacement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires, fermes pour la location et l'acquisition des défibrillateurs, et révisables annuellement pour les prix...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix unitaires, fermes pour la location et l'acquisition des défibrillateurs, et révisables annuellement pour les prix de maintenance.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des adhérents à la centrale d'achat, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subvention, fonds européens non connus à ce jour, ...)conformément aux lois et règlementations en vigueur.
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Des échantillons sont à envoyer/déposer.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJR, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant s'exercer dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320280 (2025-05-16)