LOCATION ET MAINTENANCE DE BACS A ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DECHETS ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE BAIE-MAHAULT

Communauté d'agglomération Cap Excellence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Cap Excellence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de bacs a ordures menageres residuelles et dechets assimiles sur le territoire de baie-mahault
Numéro de référence: 2025F03
Brève description:

LOCATION ET MAINTENANCE DE BACS A ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DECHETS ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE BAIE-MAHAULT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2025F03
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Insolvabilité

+ 4 de plus

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: 0590689292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : Cité Guillard 34 chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-257906 (2025-04-16)

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Description
Code postal: 97122
Ville: Baie-Mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres est prorogée au mercredi 28 mai 2025, 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f40c1b74-84e2-4c56-95a3-3988022cc3f1-01
Source: OJS 2025/S 095-321330 (2025-05-16)

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