LOCATION ET ENTRETIEN DE LAVE-MAINS AUTONOMES

CRAM ILE DE FRANCE

Location et l'entretien de 41 lave-mains autonomes maximum pour le compte de la Caisse régionale d'assurance maladie, notamment pour ses services médicaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Qui ?

• CRAM ILE DE FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de lave-mains autonomes
Numéro de référence: P_019_2025
Brève description:

Location et l'entretien de 41 lave-mains autonomes maximum pour le compte de la Caisse régionale d'assurance maladie, notamment pour ses services médicaux

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils sanitaires 📦
Description
Identifiant interne: P_019_2025
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera renouvelable par tacite reconduction à sa date anniversaire pour la même durée, puis par période successive de six mois, sans que la durée globale et maximale du marché ne dépasse 3 ans.

Site principal ou lieu d'exécution: Ailes Tanger, Sud et Flandre. Plans présents dans le DCE
Adresse postale: 17/19 Avenue de Flandre
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat, après passation d'un ou de plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent appel d'offres ouvert est passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique et suivant l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les candidats sont informés que l'organisme souhaite conclure le marché en euros. Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de 400 000 Euros HT, avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par la CRAM d'Ile de France. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du lot considéré, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'organisme. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, que dans les conditions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cram ile de france
Numéro d'enregistrement national: 77569473000018
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dro-diams.travaux.cramif@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0140056499 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2751029&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2751029&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite de site Une visite de site est obligatoire. Elle aura lieu le 13/05/2025, à 10 heures Une prise de RDV doit être effectuée en prenant contact 24 heures avant la visite auprès de l'un des contacts suivants : Contacts : / Nadia KOTB Téléphones : 07.61.17.63.90 Mail service : servicelogistique.cramif@assurance-maladie.fr Toutes les informations et conditions de participation sont contenues dans le règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Exercice du recours pré-contractuel : pour l'application de l'article 1441-3 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.2182-1 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marches-publics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258822 (2025-04-18)

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