Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel hors taxes de 36 000 euros, soit un montant maximum de 144000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, enlèvement et remplacement des poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires
Numéro de référence: SG-SAD3-036-25
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel hors taxes de 36 000 euros, soit un montant maximum de 144000 euros...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel hors taxes de 36 000 euros, soit un montant maximum de 144000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché...”
Description du marché
Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-858609 (2025-12-22)