Location, enlèvement et remplacement des poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires
Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétaria
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel hors taxes de 36 000 euros, soit un montant maximum de 144000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-22 | Avis de marché |
| 2026-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, enlèvement et remplacement des poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Location, enlèvement et remplacement de poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires des différents sites de l’administration centrale des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sous-direction de l’environnement de travail et de l’immobilier opérationnel
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 62 48 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Département: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858609 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, enlèvement et remplacement des poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires
Numéro de référence:
SG-SAD3-036-25
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel hors taxes de 36 000 euros, soit un montant maximum de 144000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
SG-SAD3-036-25
Titre: Location, enlèvement et remplacement de poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires des différents sites de l’administration centrale des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s’exécutent sur les différents sites (immeubles de grande hauteur (IGH) et immeubles relevant du code du travail) de l’administration centrale des MATTE. La liste ci-après est fournie à titre indicatif : Tour Séquoia : 1 voie Carpeaux, 92800 PUTEAUX Arche Paroi Sud : 1, parvis de La Défense, 92055 La Défense Plot I : 30, Passage de l'Arche, 92055 La Défense Ateliers de Nanterre : 87, rue Jean Baillet, 92000 Nanterre Hôtel ministériel Saint-Germain : - 244/246 boulevard Saint-Germain, Paris 7ème - 40, rue du Bac, Paris 7ème En cas de réorganisation ministérielle, le titulaire ne peut élever aucune réclamation en cas d’ajout ou d’abandon d’un ou plusieurs sites de la part des MTEAT. Tout ajout ou suppression de site est notifié au titulaire par courriel avec accusé de réception.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Cette consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national:
13001954000025
Département: Sous-direction de l’environnement de travail et de l’immobilier opérationnel
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 62 48 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Département: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858609 (2025-12-22)
Avis d'attribution de marché (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 144 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 144 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 19
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Titre: SETI / Location, enlèvement et remplacement de containers hygiéniques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 121420.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Initial hygiene services
Nom et adresse du contractant
Nom: Initial hygiene services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 145 RUE DE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abdoulaye.drame@rentokil-initial.com 📧
Téléphone: 0147123400 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 100-361778 (2026-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 144 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 144 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Informations relatives aux délais de recours: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Afficher plus
Date de début: 2026-04-20 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 19
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
offre INITIAL HYGIENE SERVICES
Date de conclusion du contrat: 2026-04-20 📅
Titre: SETI / Location, enlèvement et remplacement de containers hygiéniques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 144 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 121420.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
offre INITIAL HYGIENE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Initial hygiene services
Nom et adresse du contractant
Nom: Initial hygiene services
Numéro d'enregistrement national:
84485883700017
Adresse postale: 145 RUE DE BILLANCOURT
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abdoulaye.drame@rentokil-initial.com 📧
Téléphone: 0147123400 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 100-361778 (2026-05-26)
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