Location de véhicules isothermes et frigorifiques de la Ville de Chaville

Ville de Chaville

Le présent marché a pour objet la location longue durée d'un véhicule isotherme et d'un véhicule frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Ville de Chaville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ?

• Ville de Chaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules isothermes et frigorifiques de la Ville de Chaville
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location longue durée d'un véhicule isotherme et d'un véhicule frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Ville de Chaville.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le marché a pour objet la location longue durée d'un véhicule isotherme et d'un véhicule frigorifique nécessaires à la livraison des repas de la Ville de Chaville

Produits/services supplémentaires:

Véhicules utilitaires 📦

Véhicules à moteur 📦

Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Code postal: 92190
Ville: Chaville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique sur 55 points de la note finale, sous décomposée ainsi : - Sous-critère 1 : Délais de livraison des véhicules neufs et des véhicules d'attente et modalités d'assurance tous risques (franchise, délais d'intervention et la mise à disposition d'un véhicule de remplacement) sur 20 points - Sous-critère 2 : Conditions et modalités d'entretien des véhicules (conditions de dépannage, modalités de maintenance et d'entretien des véhicules, modalités de mise à disposition d'un véhicule de remplacement, possibilité de dépannage sur site, moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'entretien et l'intervention sur les véhicules) sur 20 points - Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques des véhicules (véhicules définitifs, véhicules d'attente et véhicules de remplacement/de prêt) sur 10 points - Sous-critère 4 : Modalités pratiques de formation des conducteurs de véhicules sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3/ Démarches en faveur du développement durable du candidat et/ou de ses partenaires (démarches en faveur de l'environnement, notamment le recyclage des consommables, politique interne favorisant l'insertion professionnelle des publics en difficulté) sur 5 points de la note finale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11,2° et R.2113-3 du Code de la commande publique. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option, ni de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le présent marché est un accord-cadre de services monoattributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule, les prestations d'entretien, de maintenance ainsi que les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum de 400 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 18 août 2026. La location effective démarrera le 19 août 2026 pour une durée ferme de cinq (5) ans. En application de l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, la durée du marché est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de leur exécution. Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et afin d'assurer l'efficacité de la commande publique, il est nécessaire que cette durée soit supérieure à la durée maximale réglementaire car les prestations, notamment la location de longue durée, nécessite un délai d'exécution en adéquation avec l'amortissement des investissements en véhicules réalisés à l'occasion du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE). Forme juridique : Cf. DCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. RC). Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. RC. Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.

Site principal ou lieu d'exécution

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11,2° et R.2113-3 du Code de la commande publique.

Les variantes sont interdites.

Le marché ne comporte pas d'option, ni de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Le présent marché est un accord-cadre de services monoattributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires forfaitisés comprenant le loyer du véhicule, les prestations d'entretien, de maintenance ainsi que les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel en application des articles R.2162-2, R.2162-4-2° à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum et comporte un montant maximum de 400 000 Euros H.T sur la durée totale du marché.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 18 août 2026. La location effective démarrera le 19 août 2026 pour une durée ferme de cinq (5) ans.

En application de l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, la durée du marché est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de leur exécution. Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et afin d'assurer l'efficacité de la commande publique, il est nécessaire que cette durée soit supérieure à la durée maximale réglementaire car les prestations, notamment la location de longue durée, nécessite un délai d'exécution en adéquation avec l'amortissement des investissements en véhicules réalisés à l'occasion du marché.

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).

Forme juridique : Cf. DCE.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et
financières (Cf. RC).

Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.

La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.

Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les véhicules commandés à la notification devront être livrés au plus tard le 18 août 2026. La location effective démarrera le 19 août 2026 pour une durée ferme de cinq (5) ans. En application de l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, la durée du marché est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de leur exécution. Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et afin d'assurer l'efficacité de la commande publique, il est nécessaire que cette durée soit supérieure à la durée maximale réglementaire car les prestations, notamment la location de longue durée, nécessite un délai d'exécution en adéquation avec l'amortissement des investissements en véhicules réalisés à l'occasion du marché.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chaville
Numéro d'enregistrement national: 21920022700011
Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Code postal: 92190
Commune postale: Chaville
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emma PORTRAT
Courrier électronique: emma.portrat@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146290025 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.Maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.Maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 000 15
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-704012 (2025-10-23)

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