Location de véhicules frigorifiques pour la régie personnalisée « Les 2 Airelles »

REGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Location de véhicules neufs sur 4 ans (bons de commande émis lors de la 1ère année d'exécution du contrat). Location de véhicules d'occasion en attendant la livraison de véhicules neufs et location de véhicules d'occasion si de nouveaux besoin apparaissent durant les 2ème, 3ème et 4ème année de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Qui ?

• REGIE RESTAURATION DES DEUX AIRELLES

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules frigorifiques pour la régie personnalisée « Les 2 Airelles »
Numéro de référence: 25-LOUV-0018
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Location de véhicules frigorifiques pour la régie personnalisée « Les 2 Airelles »

Adresse postale: Régie des deux Airelles - Allée des Marronniers
Code postal: 27400
Ville: Heudebouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera relancée courant 2029
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-08-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie restauration des deux airelles
Numéro d'enregistrement national: 28270003800015
Adresse postale: ECOPARC 1 ALL DES MARRONNIERS
Code postal: 27400
Commune postale: Heudebouville
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement (variante électrique, utilisation de pneus rechapés pour la maintenance, respect de la loi Agec, etc.) Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Dépôt des plis : https://marchespublics.eure.fr

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 greffe.ta-rouen@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-429706 (2025-07-01)

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