La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Location full service de 24 mois pour 7 transpalettes électriques et 2 gerbeurs. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum de 30 000,00 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de transpalettes électriques et gerbeurs pour la Criée de la Cotinière
Numéro de référence: 24HSES08
Brève description:
“La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme...”
Brève description
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Location full service de 24 mois pour 7 transpalettes électriques et 2 gerbeurs.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum de 30 000,00 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2027.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme...”
Description du marché
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Location full service de 24 mois pour 7 transpalettes électriques et 2 gerbeurs.
La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum de 30 000,00 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2027.
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation.”
“Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement...”
Dossier de consultation gratuit.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours ;
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549606809📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241655 (2025-04-10)