Le présent accord-cadre a pour objet la location, le transport, l'installation et le démontage de tentes et structures provisoires avec accessoires nécessaires à l'organisation de différentes manifestations organisées par les services de la Ville de Dax.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de tentes et structures avec accessoires
Numéro de référence: 25DX027
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location, le transport, l'installation et le démontage de tentes et structures provisoires avec accessoires...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location, le transport, l'installation et le démontage de tentes et structures provisoires avec accessoires nécessaires à l'organisation de différentes manifestations organisées par les services de la Ville de Dax.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tentes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum annuel du lot 1 est de 40...”
Description du marché
Le lot 1 est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum annuel du lot 1 est de 40 000 Euros HT. Ce montant sera renouvelé en cas de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1, les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l'analyse des offres.
La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Ainsi, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, il s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième place et ainsi de suite.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine consultation sera lancée dans le courant du premier trimestre 2029.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations (transport, installation, démontage, parc de structures disponibles, fréquence et modalités de nettoyage des bâches, fréquence de renouvellement des structures et des planchers auto-portés) accompagné en annexe des fiches techniques des tentes et structures listées au BPU
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 est attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum annuel du lot 3 est de 30 000 Euros HT. Ce montant sera renouvelé en cas de reconduction.”
Description du marché
Le lot 3 est attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum annuel du lot 3 est de 30 000 Euros HT. Ce montant sera renouvelé en cas de reconduction.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Dax”
Lieu d'exécution: Landes🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum annuel du lot 2 est de 50...”
Description du marché
Le lot 2 est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum annuel du lot 2 est de 50 000 Euros HT. Ce montant sera renouvelé en cas de reconduction.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur...”
Informations complémentaires
Pour le lot 2, les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l'analyse des offres.
La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Ainsi, l'acheteur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, il s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième place et ainsi de suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique analysé à partir du cadre de mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels mis en place pour la réalisation des prestations (transport, installation, démontage, parc de structures disponibles, fréquence et modalités de nettoyage des bâches, fréquence de renouvellement des structures et des planchers auto-portés) accompagné en annexe des fiches techniques des tentes et structures listées au BPU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 est attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum annuel du lot 4 est de 15 000 Euros HT. Ce montant sera renouvelé en cas de reconduction.”
Description du marché
Le lot 4 est attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum annuel du lot 4 est de 15 000 Euros HT. Ce montant sera renouvelé en cas de reconduction.
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Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le présent accord-cadre est reconduit, la prochaine consultation sera lancée dans le courant du premier trimestre 2029.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur fonds propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de dax
Numéro d'enregistrement national: 21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr📧
Téléphone: +335547558080📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre a pour objet la location, le transport, l'installation et le démontage de tentes et structures provisoires avec accessoires nécessaires à l'organisation de différentes manifestations organisées par les services de la Ville de Dax.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 25DX027).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559849440📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559849440📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 036-115876 (2025-02-18)