Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile en Mer et du Centre hospitalier Basse Vilaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché
2025-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique
Numéro de référence: GHBA_LOCATION_COPIEURS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel informatique 📦
Description
Identifiant interne: GHBA_LOCATION_COPIEURS
Description du marché:

Location de photocopieurs et de systèmes d'impression numérique au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais) et du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Les caractéristiques techniques des prestations attendues figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 4 130 000 Euros TTC. Les estimations prévisionnelles par Etablissement qui figurent dans l'annexe 2 du CCAP, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Durée : Le marché public débute à compter de sa date de notification pour une durée ferme de soixante (60) mois justifiée par la durée d'amortissement sur le long terme des équipements, objet de la location, prestation accompagnée de services associés continus (maintenance, assistance, approvisionnement en consommables, gestion du parc à distance, formation, etc.). Pendant cette durée de soixante (60) mois, les bons de commande relatifs au déclenchement de la location des équipements peuvent être passés pour des périodes de douze (12), vingt-quatre (24), trente-six (36), quarante-huit (48) ou soixante (60) mois. Toutefois, afin de garantir une gestion cohérente du parc d'équipements et une fin harmonisée des locations à l'échéance du marché, la durée maximale de location autorisée est progressivement réduite en fonction de l'année de passation de la commande. Aucun bon de commande ne peut donner lieu à une location dépassant la durée résiduelle du marché. En outre, une phase d'audit et d'accompagnement préalable, réalisée sur bon de commande, peut être assurée par le Titulaire au démarrage du marché. Cette mission préparatoire, qui vise à analyser les besoins, le parc existant et à accompagner l'Etablissement dans l'élaboration de ses commandes, s'inscrit dans la durée globale du marché sans en prolonger l'échéance contractuelle.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires:

Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Services de fourniture de logiciels 📦

Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les autres adresses des sites d'installation des équipements figurent dans l'annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières.

Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Ville: Vannes cedx
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des modalités de maintenance sur 25 points dont 10 points au regard de la Qualité de l'équipe dédiée à la maintenance, 10 points au regard de la Qualité des délais d'intervention, et 5 points au regard de la Qualité des modalités d'organisation de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions commerciales et logistiques sur 20 points dont 10 points au regard de la Qualité du planning et de l'organisation de déploiement, 5 points au regard de la Qualité des délais de livraison des équipements, et 5 points au regard de la Qualité des modalités logistiques définies pour les consommables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique sur 15 points dont 10 points au regard de la Qualité des modalités de collecte et de recyclage, et 5 points au regard des Vitesses d'impression et du processeur et qualité de la définition du scan et de l'impression
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Vannes cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 4 130 000 Euros TTC.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché public débute à compter de sa date de notification pour une durée ferme de soixante (60) mois justifiée par la durée d'amortissement sur le long terme des équipements, objet de la location, prestation accompagnée de services associés continus (maintenance, assistance, approvisionnement en consommables, gestion du parc à distance, formation, etc.).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-15 13:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2789883&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2789883&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-388408 (2025-06-13)

Avis de marché (2025-07-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-28 13:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "15/07/2025 à 12:00", lire "28/07/2025 à 12:00"

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-04 📅
Nouvelle valeur
Texte:

Informations relatives à l'ouverture publique - Date d'ouverture : à la place de "15/07/2025 à 13:00", lire "28/07/2025 à 13:00"

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c5521518-9597-458d-96b3-80316141aed3-01
Source: OJS 2025/S 127-440082 (2025-07-04)

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