Location de motifs d'illuminations avec stockage et entretien pour la commune de Borgo pour les fêtes de fin d'années
Mairie de Borgo
Location triennale d'illuminations de Noël avec services de stockage et entretien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de motifs d'illuminations avec stockage et entretien pour la commune de Borgo pour les fêtes de fin d'années
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériels électriques 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Location triennale avec maintenance et stockage
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques municipaux
Code postal: 20290
Ville: Borgo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l?offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville 20290 BORGO
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-16 00:00:00 📅
Lieu: Hotel de Ville 20290 BORGO
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion: Stricte application des textes nationaux français.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de borgo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre administratif - Route de la Gare
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne Marie NATALI
Courrier électronique: contact@mairie-borgo.fr 📧
Téléphone: +33 495584545 📞
URL: https://ville-borgo.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com:443/3384 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com:443/3384 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3384 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com:443/3384 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596435 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de motifs d'illuminations avec stockage et entretien pour la commune de Borgo pour les fêtes de fin d'années
Numéro de référence:
2025-010
Brève description:
Location triennale d'illuminations de Noël avec services de stockage et entretien.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Location triennale avec maintenance et stockage
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques municipaux
Code postal: 20290
Ville: Borgo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l?offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Ville 20290 BORGO
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-16 00:00:00 📅
Lieu: Hotel de Ville 20290 BORGO
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours á compter de la réception de la facture conforme via chorus pro.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Stricte application des textes nationaux français.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de borgo
Numéro d'enregistrement national:
21200042600016
Adresse postale: Centre administratif - Route de la Gare
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne Marie NATALI
Courrier électronique: contact@mairie-borgo.fr 📧
Téléphone: +33 495584545 📞
URL: https://ville-borgo.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com:443/3384 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com:443/3384 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3384 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com:443/3384 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - - 31 jours, á compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, á compter de la notification de la conclusion du contrat ; 6 mois, á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. L'acheteur a donc intérêt á publier un avis d'attribution, le plus rapidement possible après la notification du contrat.
Le régime contentieux du référé contractuel est quasi identique á celui du référé précontractuel, á l'exception du délai d'un mois, á compter de sa saisine, imparti au juge du référé contractuel pour statuer.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Le recours doit être exercé, y compris pour les contrats relatifs á des travaux publics, dans un délai de deux mois " á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. Cet avis doit alors indiquer les modalités de la consultation du contrat, dans la rubrique " autres informations " de l'avis.
Recours pour excès de pouvoir: le délai de recours est notamment de deux mois á compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, sauf en matière de travaux publics
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596435 (2025-09-11)
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