Location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les unités du service d'hospitalisation à domicile (HAD) des établissements du GHT 53
Centre Hospitalier de Laval (53)
Location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les unités du service d'hospitalisation à domicile (HAD) des établissements du GHT 53
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation de matériel médical et chirurgical › Services d'installation de matériel médical
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les unités du service d'hospitalisation à domicile (HAD) des établissements du GHT 53
Brève description:
Produits/services: Services d'installation de matériel médical 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipement d'une chambre en mobilier et en matériel concernant l'environnement du patient
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: 33 RUE DU HAUT ROCHER
Adresse postale: 33 RUE DU HAUT ROCHER
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériels et systèmes de perfusions
Description du marché: Matériels et systèmes de perfusions
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Oxygénothérapie et systèmes d'aspirations
Description du marché: Oxygénothérapie et systèmes d'aspirations
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Cf RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher CS 91525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.moutel@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665016 📞
Fax: +33 243681926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44000
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 251101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 165-565005 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les unités du service d'hospitalisation à domicile (HAD) des établissements du GHT 53
Brève description:
Location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les unités du service d'hospitalisation à domicile (HAD) des établissements du GHT 53
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel médical 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2025-35-001
Titre: Equipement d'une chambre en mobilier et en matériel concernant l'environnement du patient
Description du marché:
Equipement d'une chambre en mobilier et en matériel concernant l'environnement du patient
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution: 33 RUE DU HAUT ROCHER
Adresse postale: 33 RUE DU HAUT ROCHER
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-35-002
Titre: Matériels et systèmes de perfusions
Description du marché: Matériels et systèmes de perfusions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-35-003
Titre: Oxygénothérapie et systèmes d'aspirations
Description du marché: Oxygénothérapie et systèmes d'aspirations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
33 RUE DU HAUT ROCHER
53000 LAVAL
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Cf RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national:
26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher CS 91525
Code postal: 53015
Commune postale: Laval Cedex
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.moutel@chlaval.fr 📧
Téléphone: +33 243665016 📞
Fax: +33 243681926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Département: 44000
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 251101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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