Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
La présente consultation a pour objet la location de longue et de courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en onze (11) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence" ; - lot n° 2 "Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique" ; - lot n° 3 "Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger" ; - lot n° 4 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique" ; - lot n° 5 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen" ; - lot n° 6 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus" ; - lot n° 7 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue" ; - lot n° 8 "Location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes" ; - lot n° 9 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD" ; - lot n° 10 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride" ; - lot n° 11 "Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Les lots n°1 à n°10 sont des marchés simples / ordinaires, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Avis de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Numéro de référence: 2519
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location de longue et de courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location de longue et de courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en onze (11) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :
- lot n° 1 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence" ;
- lot n° 2 "Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique" ;
- lot n° 3 "Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger" ;
- lot n° 4 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique" ;
- lot n° 5 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen" ;
- lot n° 6 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus" ;
- lot n° 7 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue" ;
- lot n° 8 "Location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes" ;
- lot n° 9 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD" ;
- lot n° 10 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride" ;
- lot n° 11 "Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence".
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique.
Les lots n°1 à n°10 sont des marchés simples / ordinaires, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire.
Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
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Informations complémentaires:
“Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S....”
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de...”
Description des options
Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules.
La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois.
Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra :
- sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ;
- sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra :
- sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ;
- sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Critère de qualité (nom): Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules.
La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules.
La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location e longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location e longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules.
La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules.
La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules.
La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra :
- sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ;
- sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations., notées sur 10 points.
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra. :
- Sous-critère n°1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points.
Sous-critère n°2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue.
Il s'agit d'un marché simple /...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules.
La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
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Informations complémentaires:
“Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S....”
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules.
La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD.
Il s'agit d'un marché simple...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules.
La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire,...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride.
Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules.
La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence.
Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence.
Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :
- Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ;
- Montant maximum par période: 40 000,00 euros hors taxes.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3)...”
Description des options
Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506467 (2025-07-30)