Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

commune de bezons

La présente consultation a pour objet la location de longue et de courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en onze (11) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence" ; - lot n° 2 "Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique" ; - lot n° 3 "Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger" ; - lot n° 4 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique" ; - lot n° 5 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen" ; - lot n° 6 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus" ; - lot n° 7 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue" ; - lot n° 8 "Location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes" ; - lot n° 9 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD" ; - lot n° 10 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride" ; - lot n° 11 "Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Les lots n°1 à n°10 sont des marchés simples / ordinaires, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Qui ?

• commune de bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Numéro de référence: 2519
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet la location de longue et de courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en onze (11) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :

- lot n° 1 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence" ;
- lot n° 2 "Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique" ;
- lot n° 3 "Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger" ;
- lot n° 4 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique" ;
- lot n° 5 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen" ;
- lot n° 6 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus" ;
- lot n° 7 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue" ;
- lot n° 8 "Location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes" ;
- lot n° 9 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD" ;
- lot n° 10 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride" ;
- lot n° 11 "Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence".

Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.

Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique.

Les lots n°1 à n°10 sont des marchés simples / ordinaires, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire.

Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 2519-Lot n° 1
Titre: Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.

Informations complémentaires:

Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2519-Lot n° 2
Titre: Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2519-Lot n° 3
Titre: Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).

Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2519-Lot n° 4
Titre: Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location e longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2519-Lot n° 5
Titre: Location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2519-Lot n° 6
Titre: Location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).

Produits/services: Minibus 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations., notées sur 10 points.
Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra. : - Sous-critère n°1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points. Sous-critère n°2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2519-Lot n° 7
Titre: Location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).

Informations complémentaires:

Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2519-Lot n° 8
Titre: Location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2519-Lot n° 9
Titre: Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2519-Lot n° 10
Titre: Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2519-Lot n° 11
Titre: Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence. Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période: 40 000,00 euros hors taxes.

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.

Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Minibus 📦

Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917806&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=917806&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506467 (2025-07-30)

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