Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de contenants transport et traitement des déchets issus des déchèteries
Numéro de référence: 25-088
Brève description:
“Location de contenants transport et traitement des déchets issus des déchèteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Location de caissons et de contenants, transport des déchets vers les exutoires de traitement”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot 1 : montant maximum annuel 620 000 Euros
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification.
Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
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Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée de la manière suivante :
Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation, sur 25 points
Moyens humains, sur 15 points
Qualité du service, sur 10 points
Dimension environnementale, sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement de déchets non dangereux (hors déchets enfouis/incinérés et végétaux)”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot 2 : montant maximum annuel 110 000 Euros
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification.
Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux (hors filière EcoDDS)”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot 3 : montant maximum annuel 160 000 Euros
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification.
Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Traitement de végétaux et leurs refus”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot 4 : montant maximum annuel 300 000 Euros
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 02 février 2026 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification.
Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Laval agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20008339200015
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval cedex
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr📧
Téléphone: +33 243494647📞
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://agglo-laval.achatpublic.com🌏
“Appel d'Offres Ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-614776 (2025-09-17)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 760 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche transports
Numéro d'enregistrement national: 39191888500024
Adresse postale: Les hêtres
Code postal: 53811
Commune postale: Changé cedex 09
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche eco industries
Numéro d'enregistrement national: 33105518300035
Adresse postale: Les Hêtres
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100055
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 31573284200663
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais🏙️
Source: OJS 2026/S 020-066811 (2026-01-28)