Location de contenants, collecte et traitement des déchets

Ecole nationale des ponts et chaussées

Le présent marché a pour objet la prestation de location de contenants, de collecte et traitement des déchets du site regroupant les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis, pour le compte de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) et de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques (ENSG-Géodata Paris), qui dépend de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue

Qui ?

• Ecole nationale des ponts et chaussées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-05	Avis de marché
2026-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de contenants, collecte et traitement des déchets
Numéro de référence: 202532
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de location de contenants, de collecte et traitement des déchets du site regroupant les bâtiments...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prestation de location de contenants, de collecte et traitement des déchets du site regroupant les bâtiments...”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé en groupement de commandes, constitué de l'Ecole nationale de ponts et chaussées et de l'institut national de l'information géographique...”

Informations complémentaires

Le marché est passé en groupement de commandes, constitué de l'Ecole nationale de ponts et chaussées et de l'institut national de l'information géographique et forestière, agissant pour le compte de l’Ecole Nationale des Sciences Géographiques (dénommée Géodata Paris). Il est conclu à prix mixtes avec les prestations suivantes :  Une partie à prix global et forfaitaire comprenant :  La location, la livraison, l’installation, l’entretien et la maintenance des équipements de collecte (y compris les actions de sensibilisation), selon les indications prévues au CCTP ;  Une partie à prix unitaires, selon les indications prévues au CCTP et portant sur : - La collecte des déchets, par type de déchets (transport inclus) ; - Le traitement des déchets, par type de déchets ; - La valorisation des déchets, par type de déchets (donnant lieu à rémunération des membres du groupement de commandes) ;- La location et entretien d’équipements supplémentaires de collecte, en cas de besoin durant l’exécution du marché.La partie à prix unitaires s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. A titre complémentaire, elle pourra s’exécuter par bons de commandes, émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire dans les conditions définies au CCAP.Il est conclu avec un montant maximum de 100 000 € HT toutes prestations comprises pour la période initiale des 2 ans, tel que précisé ci-dessous. Ce montant sera identique en cas de reconduction de marché, soit un montant maximum de 200 000 € HT toutes prestations comprises pour la durée totale du marché. Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Une période de préparation d’1 mois maximum, nécessaire à l’approvisionnement en contenants, pourra être mise en place entre la date de notification et la date de démarrage réelle des prestations. L’exécution du marché débutera à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans à la date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par le groupement de commandes un mois au plus tard avant cette date anniversaire. La durée totale du marché est au maximum de quatre (4) ans, reconduction comprise.A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu au plus tard le 1er avril 2026. Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. Une visite des installations est obligatoire préalablement à la remise des offres, dans les conditions fixées au règlement de la consultation.La période des visites est fixée exclusivement du 12 novembre au 28 novembre 2025 inclus. .

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes
Champs-sur-Marne
Code postal: 77455
Ville: Marne-la-Vallée cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole nationale des ponts et chaussées
Numéro d'enregistrement national: 19753501600020
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes
Champs-sur-Marne
Code postal: 77455
Commune postale: Marne la vallee cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des affaires juridiques et des achats
Courrier électronique: marches@enpc.fr 📧
Téléphone: +33164153419 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-736339 (2025-11-05)

Avis d'attribution de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202532
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Moyens techniques dédiés à l’exécution et au suivi des prestations : 15 points + sous-critère n°2 – Mode opératoire et organisation de la prestation : 15 points + sous-critère n°3 – Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur environnementale de l'offre : les réponses furent notées sur 20 points de la façon suivante : 1/ La politique de gestion des pertes de produits (modalités de traitement des déchets qui pourraient faire l’objet de refus de tri en centre de traitement), et les modalités d’amélioration du taux de valorisation des déchets : 10 points + 2/ Les dispositions prises pour la réduction des kilomètres parcourus et des émissions de gaz à effet de serre, pour la collecte et le traitement : 5 points + 3 / La présentation d’autres éventuels dispositifs participants à une gestion écoresponsable optimisée : 5 points
Critère de qualité (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CON-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La corbeille bleue
Nom et adresse du contractant
Nom: La Corbeille bleue
Numéro d'enregistrement national: 31882678100102
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lacorbeillebleue@paprec.com 📧
Téléphone: +33141697080 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes
URL: https://ecoledesponts.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ecoledesponts.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Une période de préparation nécessaire à l’approvisionnement en...”

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Une période de préparation nécessaire à l’approvisionnement en contenants, pouvait être mise en place entre la date de notification et la date de démarrage réelle des prestations. L’exécution du marché a débuté à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des prestations (fixée à la date du 16 février 2026). Le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans à la date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par le groupement de commandes un mois au plus tard avant cette date anniversaire. La durée totale du marché est au maximum de quatre (4) ans, reconduction comprise. L’accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes avec les prestations suivantes :  Une partie à prix global et forfaitaire comprenant :  La location, la livraison, l’installation, l’entretien et la maintenance des équipements de collecte (y compris les actions de sensibilisation), selon les indications prévues au CCTP ;  Une partie à prix unitaires, selon les indications prévues au CCTP et portant sur : - La collecte des déchets, par type de déchets (transport inclus) ; - Le traitement des déchets, par type de déchets ; - La valorisation des déchets, par type de déchets (donnant lieu à rémunération des membres du groupement de commandes) ; - La location et entretien d’équipements supplémentaires de collecte, en cas de besoin durant l’exécution du marché. La partie à prix unitaires s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. A titre complémentaire, elle pourra s’exécuter par bons de commandes, émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire dans les conditions définies au CCAP. Le marché est conclu avec un montant maximum de 100 000 € HT toutes prestations comprises pour la période initiale des 2 ans. Ce montant sera identique en cas de reconduction de marché, soit un montant maximum de 200 000 € HT toutes prestations comprises pour la durée totale du marché.

Organe de révision
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de consultation du marché sont les suivantes : prendre contact auprès du service des affaires juridiques et des achats, à l’adresse mail...”
Source: OJS 2026/S 038-129527 (2026-02-20)

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