LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande pour la location annuelle de 5 cars sans chauffeur et ponctuellement (si nécessaire) de cars supplémentaire à la semaine ou au mois. Montant maximum annuel : 285 000,00 Euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de cars sans chauffeur
Numéro de référence: 2025021
Brève description:
“LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L....”
Brève description
LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande pour la location annuelle de 5 cars sans chauffeur et ponctuellement (si nécessaire) de cars supplémentaire à la semaine ou au mois.
Montant maximum annuel : 285 000,00 Euros HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autocars📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel (285 000,00 Euros HT)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire.
Tous les renseignements relatifs aux pièces de candidatures à fournir, les modalités de remise des offres et le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Tous les renseignements relatifs aux pièces de candidatures à fournir, les modalités de remise des offres et le contenu, la signature électronique ainsi que les critères d'attribution sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2026 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au...”
Description des options
L'accord-cadre à bons de commande débutera au 1er janvier 2026 ou à compter de la réception de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2026 jusqu'au 31 décembre 2026, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
La périodicité est donc fixée comme suit :
- Période initiale : du 01/01/2026ou à compter de la notification au 31/12/2026
- Deuxième période : du 01/01/2027 au 31/12/2027
- Troisième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028
- Quatrième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de...”
Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-577198 (2025-09-03)