Location de cars sans chauffeur ( 2 lots)

Mairie d'Epinay-sur-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Epinay-sur-Seine, il est divisé en 2 lots réparti comme suit :  Lot 1 « Location de cars sans chauffeur » Il s’agit d’un accord-cadre de location d’autocars de 55 places neuf ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la ville d’Epinay-sur-Seine en courte et moyenne distance d’enfants, d’adolescents, d’adultes, de personnes âgées, sportifs, associatifs. Lieu de prestation du service : Centre Technique Municipal -, 27 Ter rue de l’Yser, 93800 EPINAY SUR SEINE  Lot 2 « Location saisonnière de car sans chauffeur » Il s’agit d’un accord-cadre relatif à la location saisonnière d’un car de 55 places neufs ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la Ville d’Epinay-sur-Seine et notamment sur le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé par un usage sur route de montagne. Lieu de prestation du service : Centre de Vacances de Meyronnes, 04530 VAL D'ORONAYE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• Mairie d'Epinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars sans chauffeur ( 2 lots)
Numéro de référence: PPP1BK-1385/5096/250020
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autocars 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1_1
Titre: Location de cars sans chauffeur
Description du marché:

Il s’agit d’un accord-cadre de location d’autocars de 55 places neuf ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la ville d’Epinay-sur-Seine en courte et moyenne distance d’enfants, d’adolescents, d’adultes, de personnes âgées, sportifs, associatifs.

Produits/services supplémentaires:

Autobus et cars 📦

Véhicules à moteur 📦

Site principal ou lieu d'exécution: CTM - MAGASIN / GARAGE
Adresse postale: 27 TER RUE DE L YSER
Code postal: 93800
Ville: Epinay sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. Le présent accord-cadre commence à courir à la date de notification et ce pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. La durée totale ne pouvant être supérieure à 4 ans. Clauses de non-renouvellement de l’accord-cadre :  Du fait de l’Acheteur : Si l’Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.  Du fait du titulaire : Si le titulaire ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, celui-ci s’engage à en informer l’Acheteur, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2_2
Titre: Location saisonnière de car sans chauffeur
Description du marché:

Il s’agit d’un accord-cadre relatif à la location saisonnière d’un car de 55 places neufs ou moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la Ville d’Epinay-sur-Seine et notamment sur le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé par un usage sur route de montagne. Lieu de prestation du service : Centre de Vacances de Meyronnes, 04530 VAL D'ORONAYE

Site principal ou lieu d'exécution: CENTRE DE VACANCES DE MEYRONNES
Adresse postale: Centre de vacances de meyronnes
Code postal: 04530
Ville: Val d'oronaye
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-02 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé CHEVREAU
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Montreuil

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492087 (2025-07-25)

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