Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la ville d'Ermont
Brève description:
“Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la ville d'Ermont”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la ville d'Ermont”
Informations complémentaires:
“Les BPU, DQE et acte d'engagement sont à compléter.”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ermont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“• La lettre de candidature (formulaire DC1) ;
• La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement,...”
Liste et brève description des conditions
• La lettre de candidature (formulaire DC1) ;
• La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
• Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
• Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Un Relevé d'identité bancaire ;
• La fiche de renseignements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Liste des principales prestations effectuées, notamment pour des marchés similaires, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
· Liste des principales prestations effectuées, notamment pour des marchés similaires, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attendue des prestations est décrit dans le CCTP.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr📧
Téléphone: 0130723782📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
“Type de marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R....”
Type de marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par le biais de bons de commande, sans montant minimum mais avec un maximum global de 400 000 Euros pour toute la durée du marché.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Durée du marché:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, et renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.
En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Délais d'exécution: Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande.
Variante: Aucune variante n'est exigée.
Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 067-217124 (2025-04-03)