Location de caissons, chargement, transport et traitement des déchets inertes et des déchets d'amiante-ciment provenant des déchetteries métropolitaines - Collecte et traitement des déchets dangereux stockés sur 10 sites métropolitains.

Brest Métropole

La présente consultation concerne les prestations suivantes : - la location d?un caisson, la prise en charge, le transport et le traitement en centre agréé des déchets d?amiante-ciment, pour la déchèterie du Spernot, et des opérations ponctuelles de collecte sur les 4 autres déchèteries métropolitaines pour les déchets d?amiante-ciment (lot 1), - la location de caissons (à l?exception des déchèteries du Spernot et de Guipavas pour les déchets inertes : stockage en fosses), la prise en charge ou le chargement, le transport, le traitement des déchets inertes des 5 déchèteries métropolitaines (lots 2 à 5), - la mise à disposition de contenants adaptés au stockage de Déchets Diffus Spécifiques Hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur), de leur collecte et de leur transport vers un site de transit ou directement vers un site de traitement selon la nature des déchets (lot 6), - la mise à disposition de supports ou contenants adaptés au stockage de bouteilles de gaz, de leur collecte et de leur transport vers un site de transit ou directement vers un site de traitement selon la nature des déchets (lot 7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de caissons, chargement, transport et traitement des déchets inertes et des déchets d'amiante-ciment provenant des déchetteries métropolitaines - Collecte et traitement des déchets dangereux stockés sur 10 sites métropolitains.
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2025-5079
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 244 378 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets d'amiante-ciment provenant de la déchèterie du Spernot à BREST et opérations ponctuelles de collecte.
Description du marché:

Location d'un caisson, prise en charge, transport et traitement des déchets d'amiante-ciment provenant de la déchèterie du Spernot à BREST et opérations ponctuelles de collecte.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026 (ou sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2028.

Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 3 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Location de caissons, prise en charge, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie du Vern à BREST et de la déchèterie de Toull Ar Rannig à PLOUGASTEL-DAOULAS.
Description du marché:

Location de caissons, prise en charge, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie du Vern à BREST et de la déchèterie de Toull Ar Rannig à PLOUGASTEL-DAOULAS.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Mescouezel à PLOUZANÉ.
Description du marché:

Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Mescouezel à PLOUZANÉ.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Lavallot à GUIPAVAS.
Description du marché:

Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie de Lavallot à GUIPAVAS.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie du Spernot à BREST.
Description du marché:

Chargement, transport et traitement des déchets inertes provenant de la déchèterie du Spernot à BREST.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Hors REP stockés sur 8 sites métropolitains.
Description du marché:

Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Hors REP stockés sur 8 sites métropolitains.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Collecte et traitement des bouteilles de gaz stockées sur le Centre Technique Communautaire (direction déchets-propreté) à BREST et sur le site de la direction espaces verts à GUIPAVAS.
Description du marché:

Collecte et traitement des bouteilles de gaz stockées sur le Centre Technique Communautaire (direction déchets-propreté) à BREST et sur le site de la direction espaces verts à GUIPAVAS.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-02 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

* Attestations en cours de validité pour le transport d'amiante-ciment et de gravats inertes (lots n°1 à 5) ; * Autorisations préfectorales d'exploitation des centres de traitement, prévus pour l'exécution des prestations (lots n°1 à 5). * Attestations en cours de validité pour le transport d'amiante-ciment et de gravats inertes (lots n°1 à 5) ; * Autorisations préfectorales d'exploitation des centres de traitement, prévus pour l'exécution des prestations (lots n°1 à 5).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=213164&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=213164&orgAcronyme=a1e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Une visite des lieux est obligatoire, dans les conditions fixées à l'article 2.9 du Règlement de Consultation. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du Règlement de Consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554296 (2025-08-25)

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