Location de bâtiments modulaires (ou achats éventuels pour certains modulaires) pour continuité d'activité médicales et administratives dans le cadre de différentes opérations de travaux du site de l'Hôpital Marin de Hendaye.

HÔPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

Location de bâtiments modulaires, conformes aux caractéristiques techniques définies au C.C.T.P, comprenant : les études préalables à l'implantation et au raccordement des modulaires, les études pour l'aménagement intérieur (implantation de l'ensemble des équipements : courant fort, courant faible, plomberie, chauffage, climatisation). La livraison des modulaires, les travaux afférents à leurs installations, le nettoyage du chantier, l'enlèvement des déchets, le démontage, l'enlèvement et la remise en état des terrains et des lieux. Les bâtiments modulaires seront conformes à la réglementation en vigueur et seront livrés "clé en main" nettoyage des locaux compris. Ils sont prévus de plain-pied. Le Titulaire devra prendre toutes précautions utiles concernant l'assemblage des modules depuis la réception et l'inspection, jusqu'au positionnement précis et à l'ancrage pour finalement procéder aux ultimes ajustements et contrôles de conformité. L'HOPITAL MARIN DE HENDAYE (64700) est un établissement de Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) de 288 lits et 12 places d'hospitalisation de jour de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (APHP), situé au Pays Basque dans un environnement privilégié face à l'océan. L'établissement centré sur une offre sanitaire de soins médicaux et de réadaptation et une offre médico-sociale reste en fonctionnement 24H/24 et 365J/365. Il s'agit d'un impératif majeur pour lequel la responsabilité du Titulaire est engagée pour la continuité d'activités. Aussi, les dates de livraison indiquées dans les documents de la consultation et notifiées au Titulaire devront être respectées. La description des modulaires et leurs spécifications techniques sont décrites au C.C.T.P. La description des prestations est également spécifiée au C.C.A.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• HÔPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bâtiments modulaires (ou achats éventuels pour certains modulaires) pour continuité d'activité médicales et administratives dans le cadre de différentes opérations de travaux du site de l'Hôpital Marin de Hendaye.
Numéro de référence: TRAHEND2501
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne: LOCATION MODULAIRES
Titre: Location de bâtiments modulaires (ou achats éventuels pour certains modulaires), y compris études, livraison, travaux afférents à leurs installations, montage, démontage et enlèvement, pour la continuité d'activités médicales et administratives dans le cadre de diverses opérations de travaux du site.
Description du marché:

- Structure modulaire, composée de 11 modules, destinée à la continuité de l'activité de rééducation pendant la construction du nouveau Plateau Technique de Rééducation (PTR). La durée de la location prévue est de 22 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard vers le 08/07/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. - Structure modulaire, composée de 2 modules, destinée à la continuité d'activité administrative durant la réhabilitation du bâtiment « Administration ». La durée de la location prévue est de 12 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard vers le 08/07/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. le marché fait l'objet de PSE décrites ci-dessous et au C.C.T.P. : Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : PSE N° 1 : Module n° 12 : (bureaux divers - 5 modules distincts à positionner de manière à créer un bloc uni) destiné à la continuité d'activité du Plateau Technique de Rééducation (PTR). La durée de location prévue est de 12 mois avec une mise en place au plus tard vers le 08/07/2025.Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE N° 2 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité du PTR. PSE N° 3 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité administrative du Bâtiment « Administration ». PSE N° 4 : Structure modulaire, composée de 3 modules, destinée à la continuité d'activité administrative durant la réhabilitation du bâtiment « LAGARDE ». La durée de la location prévue est de 31 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective vers le 19/05/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE N° 5 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité administrative du Bâtiment LAGARDE. PSE N° 6 : Proposition d'acquisition de la structure modulaire, composée de 3 modules, dédiée à la continuité d'activité administrative du bâtiment LAGARDE y compris études, livraison, travaux afférents à son installation, montage. Chiffrage d'un équipement neuf. PSE 7 : Structure modulaire (2 modules de 30 m2) destinée au terrain de sport. La durée de location est pour environ 4 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard le : 10/06/25 (location jusqu'au 26/09/25).Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE 8 : Proposition d'acquisition de la structure modulaire (2 modules de 30 m2) destinée au terrain de sport y compris études, livraison, travaux afférents à son installation et montage. Chiffrage d'un équipement neuf. Le soumissionnaire est tenu de faire une proposition pour chacune des prestations (BASE + PSE) et de compléter toutes les lignes de la DPGF. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Description du marché

- Structure modulaire, composée de 11 modules, destinée à la continuité de l'activité de rééducation pendant la construction du nouveau Plateau Technique de Rééducation (PTR). La durée de la location prévue est de 22 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard vers le 08/07/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer.

- Structure modulaire, composée de 2 modules, destinée à la continuité d'activité administrative durant la réhabilitation du bâtiment « Administration ». La durée de la location prévue est de 12 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard vers le 08/07/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer.

le marché fait l'objet de PSE décrites ci-dessous et au C.C.T.P. :
Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) :
PSE N° 1 : Module n° 12 : (bureaux divers - 5 modules distincts à positionner de manière à créer un bloc uni) destiné à la continuité d'activité du Plateau Technique de Rééducation (PTR). La durée de location prévue est de 12 mois avec une mise en place au plus tard vers le 08/07/2025.Cette date pourrait être amenée à évoluer.

PSE N° 2 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité du PTR.

PSE N° 3 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité administrative du Bâtiment « Administration ».

PSE N° 4 : Structure modulaire, composée de 3 modules, destinée à la continuité d'activité administrative durant la réhabilitation du bâtiment « LAGARDE ». La durée de la location prévue est de 31 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective vers le 19/05/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer.

PSE N° 5 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité administrative du Bâtiment LAGARDE.

PSE N° 6 : Proposition d'acquisition de la structure modulaire, composée de 3 modules, dédiée à la continuité d'activité administrative du bâtiment LAGARDE y compris études, livraison, travaux afférents à son installation, montage. Chiffrage d'un équipement neuf.

PSE 7 : Structure modulaire (2 modules de 30 m2) destinée au terrain de sport. La durée de location est pour environ 4 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard le : 10/06/25 (location jusqu'au 26/09/25).Cette date pourrait être amenée à évoluer.

PSE 8 : Proposition d'acquisition de la structure modulaire (2 modules de 30 m2) destinée au terrain de sport y compris études, livraison, travaux afférents à son installation et montage. Chiffrage d'un équipement neuf.
Le soumissionnaire est tenu de faire une proposition pour chacune des prestations (BASE + PSE) et de compléter toutes les lignes de la DPGF. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Adresse postale: Hopital marin de hendaye
Route de la corniche
Code postal: 64700
Ville: Hendaye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (référence TRAHEND2501). La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les visites sont programmées du 10/03/25 au 14/03/25 inclus sur prise de rendez-vous préalable. Les modalités d'organisation de la visite du site sont décrites à l'article 7.2 du règlement de consultation. L'attestation de visite dûment signée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur ou son représentant sera à joindre lors de la remise du dossier. Toute offre ne comportant pas ce document se verra irrecevable. La remise par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique. Les plis électroniques devront être obligatoirement déposées avant la date et heure limites de remise des offres. Pour tous les renseignements complémentaires les candidats peuvent poser leurs questions au plus tard le 27/03/25 avant 18H00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R.2112-6 2° du code de la commande publique. Les prix sont réputés fermes (article 10 du CCAG-FCS), éventuellement actualisables. Le Titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie. Pour le marché dont le montant initial en prix de base est au moins égal au seuil fixé aux articles R.2191-(3 à 10) du code de la commande publique pour le versement de l'avance, une avance de 5 % peut être accordée au Titulaire sur sa demande dans l'acte d'engagement. Lorsque le Titulaire est une PME le taux de l'avance est de 20 %. En application des dispositions de l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique, le délai maximum de paiement est de 50 jours, pour les établissements publics de santé, à compter de la présentation de la demande de paiement.

Adresse postale: Hopital marin de hendaye - ap-hp
BP 40139
Code postal: 64701

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-27 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 ou équivalent et déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article R.2143-3 du code de la commande publique. Se référer à l'article 2.2.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Formulaire DC2 ou équivalent. En complément du DC2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019. Se référer à l'article 2.2.1-4e du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle

Documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. se référer à l'article 2.2.1-5e du règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas rentrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: Route de la Corniche
BP 40139
Code postal: 64701
Commune postale: Hendaye
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme BART Delphine, Directrice
Courrier électronique: hnd-cellule-des-marches@aphp.fr 📧
Téléphone: +33559482692 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Liautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
Fax: +33559024993 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143349 (2025-03-04)

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