LOCATION DE BATIMENTS/MODULAIRES ET DE CANTONNEMENTS DE CHANTIER-.

Conseil départemental des Ardennes

Le présent marché vise à permettre la location par les services du Conseil départemental des Ardennes, de plusieurs types de bâtiments modulaires. De l’identification des besoins principaux de la collectivité, tels que connus à ce jour, a découlé le choix d’un allotissement en 3 lots, correspondants chacun des à des typologies de bâtiments spécifiques. Le lot n°3 est réservé à une SIAE en vertue de l’Article L2113-13 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de batiments/modulaires et de cantonnements de chantier-.
Numéro de référence: 2025-207-DPI
Brève description:
“Le présent marché vise à permettre la location par les services du Conseil départemental des Ardennes, de plusieurs types de bâtiments modulaires. De...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Blocs sanitaires
Description du marché:
“Blocs sanitaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Modules mixtes, containers et autres équipements
Description du marché:
“Modules mixtes, containers et autres équipements”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Toilettes sèches autonomes -Marché réservé au titre de l'insertion professionnelle et du retour à l'emploi
Description du marché:
“Toilettes sèches autonomes -Marché réservé au titre de l'insertion professionnelle et du retour à l'emploi”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles”
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
“Les candidats doivent remettre les attestations fiscales et sociales dans leurs offres”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 22080004900011
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
Téléphone: 0324366290 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38381 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38381 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir...”

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr

VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-823801 (2025-12-10)

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