Location de bases de vie mobiles, bungalows équipés et leurs services associés pour la région Centre-Val-de-Loire

INRAP

Le présent marché a pour objet la location de bungalows équipés, de bases de vie mobiles, le tout comprenant l'ensemble des services associés tels que la maintenance, le ménage et les transferts de ces matériels sur des chantiers archéologiques. La couverture géographique d'intervention correspond à la région Centre- Val- de Loire (CIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• INRAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Conteneurs mobiles à usage spécifique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bases de vie mobiles, bungalows équipés et leurs services associés pour la région Centre-Val-de-Loire
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Bungalows pour les départements 18, 28 et 45
Description du marché: Bungalows pour les départements 18, 28 et 45
Informations complémentaires:

Accord cadre multi attributaire La personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire selon les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Bases de vie mobiles les départements 18, 28 et 45
Description du marché: Bases de vie mobiles les départements 18, 28 et 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Bases de vie mobiles les départements 36, 37 et 41
Description du marché: Bases de vie mobiles les départements 36, 37 et 41
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire selon les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion de l'opérateur économique sont les suivants (voir articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique) : - motifs liés à des condamnations pénales - motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale - motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle, à ce titre, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrap
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: 121 rue d alesia
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: 0140088000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111531 (2025-02-18)

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