LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES
Mairie de L'Hay les Roses
LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES : - trois (3) véhicules de couleur blanche au logo de la Ville de 12 à 13 m3 de volume avec hayon, - un (1) véhicule de 6 m3 de volume sans hayon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
| 2025-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES
Informations complémentaires:
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques et fonctionnelles du véhicules. - Services d'assistance technique et d'entretien : modalités d'organisation des visites d'entretien, assistance, flotte de véhicules relais - Moyens humains affectés au marché : interlocuteur unique, organigramme de l'agence
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour les services d'assistance technique et d'entretien : normes environnementales des véhicules relais, gestion des déchets, recyclage des pièces, réemploi, politique d'insertion de l'entreprise à l'échelle locale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Haÿ-les-Roses Service de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-11 📅
Lieu:
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-31 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 146153333 📞
Fax: 146153309 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-299492 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES
Numéro de référence:
2025-14-AO
Brève description:
LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES :
- trois (3) véhicules de couleur blanche au logo de la Ville de 12 à 13 m3 de volume avec hayon,
- un (1) véhicule de 6 m3 de volume sans hayon.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-14-AO
Description du marché: LOCATION DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes. Il démarre à compter de la date de livraison des 4 véhicules qui doit obligatoirement intervenir au plus tard, le 06 octobre 2025.
Code postal: 94240
Ville: L'Haÿ-les-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les trois sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques et fonctionnelles du véhicules. - Services d'assistance technique et d'entretien : modalités d'organisation des visites d'entretien, assistance, flotte de véhicules relais - Moyens humains affectés au marché : interlocuteur unique, organigramme de l'agence
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour les services d'assistance technique et d'entretien : normes environnementales des véhicules relais, gestion des déchets, recyclage des pièces, réemploi, politique d'insertion de l'entreprise à l'échelle locale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.
Le marché est attribué à un seul opérateur économique.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée (voir article 2.3 du Règlement de consultation).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Haÿ-les-Roses Service de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules frigorifiques neufs destinés au transport de denrées périssables dans le respect de la chaîne du froid. Compte tenu des investissements élevés liés à ce type de véhicules (coût unitaire, équipements spécifiques de réfrigération, normes ATP), ainsi que des contraintes techniques de mise en service et d'entretien, une durée supérieure à 4 ans est justifiée.
Cette durée permet d'optimiser l'amortissement de ces équipements, d'assurer la cohérence du parc automobile sur plusieurs années et de lisser les besoins budgétaires. Elle garantit également la stabilité de la relation contractuelle avec le fournisseur pour le suivi technique et la maintenance sous garantie constructeur.
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Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-11 📅
Lieu:
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Service de la Commande Publique
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-31 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de L'Hay les Roses
Numéro d'enregistrement national:
21940038900017
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: 146153333 📞
Fax: 146153309 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-299492 (2025-05-07)
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-23 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-28 📅
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Texte à corriger dans l'avis original
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Nouvelle valeur
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2e95fa40-68cd-4dbd-8de1-7413707ddf97-01
Source: OJS 2025/S 105-357601 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre démarre à compter de la mise en location des véhicules d'attente, à savoir le 1er octobre 2025. Il se termine à la fin de la durée des 5 ans fermes de location/maintenance des véhicules neufs.
Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, des véhicules d'attente de catégorie et d'équipements équivalents aux caractéristiques définies dans les fiches techniques annexes, correspondants à l'offre choisie (= 3 véhicules thermiques de type A et 1 véhicule thermique/électrique de type B), jusqu'à la livraison des véhicules neufs.
Délai de livraison :
La livraison des 4 véhicules neufs doit intervenir, au plus tard, dans le délai fixé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. La durée de la location/maintenance des véhicules neufs est fixée à 5 ans fermes et démarre à compter de leur date de livraison.
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Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules frigorifiques neufs destinés au transport de denrées périssables dans le respect de la chaîne du froid. Compte tenu des investissements élevés liés à ce type de véhicules (coût unitaire, équipements spécifiques de réfrigération, normes ATP), ainsi que des contraintes techniques de mise en service et d'entretien, une durée supérieure à 4 ans est justifiée.
Cette durée permet d'optimiser l'amortissement de ces équipements, d'assurer la cohérence du parc automobile sur plusieurs années et de lisser les besoins budgétaires. Elle permet d'intégrer les délais de fabrication des véhicules neufs et garantit également la stabilité de la relation contractuelle avec le fournisseur pour le suivi technique et la maintenance sous garantie constructeur.
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Date d'ouverture: 2025-06-23 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-10 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.5. Au lieu de : Valeur maximale de l'accord-cadre : 300 000,00 euros hors taxes, lire : Valeur maximale de l'accord-cadre : 380 000,00 euros hors taxes
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-28 📅
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1.3. Au lieu de : Valeur estimée hors TVA : 300 000,00, lire : Valeur estimée hors TVA : 380 000,00
5.1.15. Au lieu de : Justification de la durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules frigorifiques neufs destinés au transport de denrées périssables dans le respect de la chaîne du froid. Compte tenu des investissements élevés liés à ce type de véhicules (coût unitaire, équipements spécifiques de réfrigération, normes ATP),ainsi que des contraintes techniques de mise en service et d'entretien, une durée supérieure à 4 ans est justifiée. Cette durée permet d'optimiser l'amortissement de ces équipements, d'assurer la cohérence du parc automobile sur plusieurs années et de lisser les besoins budgétaires. Elle garantit également la stabilité de la relation contractuelle avec le fournisseur pour le suivi technique et la maintenance sous garantie constructeur.
Lire : Justification de la durée de l'accord-cadre: Le présent accord-cadre concerne la location de véhicules frigorifiques neufs destinés au transport de denrées périssables dans le respect de la chaîne du froid. Compte tenu des investissements élevés liés à ce type de véhicules (coût unitaire, équipements spécifiques de réfrigération, normes ATP), ainsi que des contraintes techniques de mise en service et d'entretien, une durée supérieure à 4 ans est justifiée.
Cette durée permet d'optimiser l'amortissement de ces équipements, d'assurer la cohérence du parc automobile sur plusieurs années et de lisser les besoins budgétaires. Elle permet d'intégrer les délais de fabrication des véhicules neufs et garantit également la stabilité de la relation contractuelle avec le fournisseur pour le suivi technique et la maintenance sous garantie constructeur.
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Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Nouvelle valeur
5.1.12. Au lieu de : Date d'ouverture des offres : 11/06/2025, lire : Date d'ouverture des offres : 23/06/2025
5.1.12. Au lieu de : Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00, lire : Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00
5.1.11. Au lieu de : date limite de demande d'informations complémentaires : 31/05/2025, lire : date limite de demande d'informations complémentaires : 10/06/2025
5.1.6. Au lieu de : Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 5 ans fermes. Il démarre à compter de la date de livraison des 4 véhicules qui doit obligatoirement intervenir au plus tard, le 06 octobre 2025,
lire : Informations complémentaires : L'accord-cadre démarre à compter de la mise en location des véhicules d'attente, à savoir le 1er octobre 2025. Il se termine à la fin de la durée des 5 ans fermes de location/maintenance des véhicules neufs.
Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, des véhicules d'attente de catégorie et d'équipements équivalents aux caractéristiques définies dans les fiches techniques annexes, correspondants à l'offre choisie (= 3 véhicules thermiques de type A et 1 véhicule thermique/électrique de type B), jusqu'à la livraison des véhicules neufs.
Délai de livraison :
La livraison des 4 véhicules neufs doit intervenir, au plus tard, dans le délai fixé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. La durée de la location/maintenance des véhicules neufs est fixée à 5 ans fermes et démarre à compter de leur date de livraison.
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5.1.3. Durée estimée : 5 ans, supprimée, remplacée par : date de début : 01/10/2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2e95fa40-68cd-4dbd-8de1-7413707ddf97-01
Source: OJS 2025/S 105-357601 (2025-06-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)