Location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année

Groupement de commande Ville de Drancy et OPH de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Groupement de commande Ville de Drancy et OPH de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année
Numéro de référence: F2025/AD/LOC ILL FETES
Brève description: Location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Description
Identifiant interne: Consultation n°: F2025/AD//LOC ILL. FETES
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points, appréciée au regard des éléments suivants : -qualité artistique de la proposition jugée au travers du visuel et du plan d'implantation sur 30 points -Qualité technique du matériel jugée au travers des fiches techniques sur 15 points -Les modalités mises en oeuvre pour réduire l'impact sur l'environnement sur 5 points -Description et mesures prises pour respecter les délais de livraisons sur 10 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-21 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Voir article 5 du règlement de consultation (RC)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Voir article 5 du règlement de consultation (RC).

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique: Voir article 5 du règlement de consultation (RC)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commande Ville de Drancy et OPH de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965046 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation porte sur la location d'illumination pour les fêtes de fin d'année. La prestation comprend la fourniture, la livraison et le stockage des illuminations, les collectivités se chargeront du montage et démontage. Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées : - selon le prix figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) de la proposition retenue et sur l'acte d'engagement à l'article 5 et selon les prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliquée la remise consentie. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la notification jusqu'à la restitution définitive du matériel après la période d'illumination des fêtes de fin d'année 2027 soit jusqu'au 29 février 2028. Le matériel dédié à la décoration des arbres et du plafond lumineux devra être livré dès réception du bon de commande. Pour les périodes de location les délais de livraison seront indiqués dans le bon de commande et selon le calendrier établi par le prestataire et la collectivité. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de l'accord-cadre seront fixés dans chaque bon de commande. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Deux variantes maximum sont autorisées.

Informations complémentaires

La consultation porte sur la location d'illumination pour les fêtes de fin d'année. La prestation comprend la fourniture, la livraison et le stockage des illuminations, les collectivités se chargeront du montage et démontage.
Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées :
- selon le prix figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) de la proposition retenue et sur l'acte d'engagement à l'article 5 et selon les prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliquée la remise consentie.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la notification jusqu'à la restitution définitive du matériel après la période d'illumination des fêtes de fin d'année 2027 soit jusqu'au 29 février 2028.
Le matériel dédié à la décoration des arbres et du plafond lumineux devra être livré dès réception du bon de commande.
Pour les périodes de location les délais de livraison seront indiqués dans le bon de commande et selon le calendrier établi par le prestataire et la collectivité.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de l'accord-cadre seront fixés dans chaque bon de commande.
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Deux variantes maximum sont autorisées.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL

Source: OJS 2025/S 042-135805 (2025-02-26)

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